Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte notarié du 6 août 1999, M.

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2310246 du 6 juin 2023, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à M.

"d'aider à définir les grandes priorités d'actions pour l'avenir" et a chargé de cette opération le Centre départemental d'information, de documentation et d'études des conseillers généraux du Nord (CIDE

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Albert Y...

. -700 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. et à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de 6 mois d'indemnités.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° E 18-18.292 R É P U B L I Q U E F R

Article 2 : La contre-valeur en francs français de l'indemnité mise à la charge de l'Etat en remboursement des sommes payées par la caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents au titre des

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [N] aux dépens ; Vu l'article

se trouvait dans un établissement de soins pour décider qu'il avait indûment utilisé ce modificateur, la cour d'appel a violé l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, le chapitre 19-1-6 de

se trouvait dans un établissement de soins pour décider qu'il avait indûment utilisé ce modificateur, la cour d'appel a violé l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, le chapitre 19-1-6 de

lui proposer un contrat à durée indéterminée avec une évolution de son poste et de son salaire sur des responsabilités plus importantes, que les différentes attestations de formation qu'Eric X... a suivies

veuve de Kaci X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Noura X..., 4°/ de Monsieur Larbi X..., 5°/ de Monsieur Brahim X..., 6°

présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. ".

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant M. A et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Valensole. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant M. A et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Valensole. Considérant ce qui suit : 1.