700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux

[H] à payer à Mlle [M] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] au paiement d'une somme de 4 500 euros par application de l'article 700 du code de procedure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

[O] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 20 septembre 2017, M. [O] a interjeté appel de la décision.

la société Turgot Asset Management de ses demandes de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La société Turgot Asset Management demande à la cour de

1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du code de procédure.

'; - de condamner la société Jc&Bm Pack à lui verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et cause d'appel confondus, outre les dépens

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF Midi-Pyrénées au paiement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction

Il ne peut de ce fait bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 3.

L'équité commande d'allouer à la société qui a dû de nouveau se défendre dans le litige l'opposant à Monsieur [D] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.