Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, par ailleurs, que des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre journal et de livre d'inventiaire ; qu'en retenant, après avoir

: Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus

699 du code de procédure civile.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.

450 du code de procédure civile.

Z..., ès qualités ; qu'en conséquence, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 15, 16, et 783 du nouveau code de procédure civile,

F) au moyen des deniers propres de ce dernier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article 1402 du Code civil qu'elle a violé ;

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en affirmant qu'il résultait du courrier du 4 juin 1993 que M.

700 du code de procédure civile.

Boinot, conseillers référendaires appelés à compléter la chambre en application des articles L. 131-6-1 et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mme Champalaune, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseillers référendaires appelés à compléter la chambre en application des articles L. 131-6-1 et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mme Champalaune, conseiller référendaire, M.

articles 1364 et suivants du code de procédure civile : M.

de procédure civile - les a condamnés in solidum aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise et à payer la somme de 2 000 euros à [I] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.