AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacedacdc6046d47b8d486
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure Civile.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacf12cdc6046d47b8d928
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Y] [I] [L] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacfcfcdc6046d47b8e94e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Procédure Civile.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6becdc6046d47bb78ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 24.384,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.086,17 € au titre des majorations, frais
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae75ecdc6046d47bb86ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société AB SUD SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae7a8cdc6046d47bb8db8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.228,54 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 10,70 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae7cccdc6046d47bb90c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8b0cdc6046d47bbb2ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [Q] 33 [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae90bcdc6046d47bbf5ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.834,55 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 42,60 € au titre des majorations, frais et
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9a8cdc6046d47bc032c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION- PEINTURE) SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP –
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9cecdc6046d47bc06c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [Z] [O] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeaa3cdc6046d47bc1887
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeab6cdc6046d47bc1a35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeac9cdc6046d47bc1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeadbcdc6046d47bc1dce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société ATRIUM SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb27cdc6046d47bc24ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e2ccdc6046d47dd4504
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONDAMNER la société ATELIER OCEAN SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116997cdc6046d47a99916
19 mai 2026
19 mai 2026
Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 4 mars 2025, [T] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 313-12 et D. 313-14-1 du code
Source officiellePage 16 sur 990