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19 792 résultats pour « article 873 du code de procédure civile et l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacedacdc6046d47b8d486

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf12cdc6046d47b8d928

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Y] [I] [L] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfcfcdc6046d47b8e94e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6becdc6046d47bb78ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 24.384,14 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 1.086,17 € au titre des majorations, frais

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société AB SUD SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.228,54 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 10,70 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7cccdc6046d47bb90c1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8b0cdc6046d47bbb2ab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [Q] 33 [U] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 8.834,55 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 42,60 € au titre des majorations, frais et

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9a8cdc6046d47bc032c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION- PEINTURE) SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP –

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9cecdc6046d47bc06c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [Z] [O] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaa3cdc6046d47bc1887

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeab6cdc6046d47bc1a35

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société ATRIUM SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e2ccdc6046d47dd4504

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONDAMNER la société ATELIER OCEAN SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116997cdc6046d47a99916

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 4 mars 2025, [T] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 313-12 et D. 313-14-1 du code

Source officielle

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