Codes de loi français

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 43

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L751-5 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 6

En application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale

Article 18

-Code monétaire et financier L. 561-46 IV.

Article 229

- Code de commerce Art. L225-22-1, Art. L225-79-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-22-1, Art. L225-79-1, Art. L225-42-1, Art. L225-90-1, Art.

Article 138

- Code de l'environnement Art. L229-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 1

et d'industrie de Pau Béarn-Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs) IIIAssistant (e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4 ansRoyer Robin AssociésIIIAnimateur radio polyvalent321t3 ansSudformadiaIIIAssistant

Article 23-1

Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Avec l'accord du demandeur et parallèlement à l'instruction de la demande, les bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2, ainsi que tout autre organisme mentionné au même article avec lequel ils ont conclu une convention à cet effet, dans les conditions

Article L5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

de commerce applicables aux sociétés anonymes.

Article 238

-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-19-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L661-1 IV.

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R450-1, Art. R470-2, Art. R490-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 91

-A modifié les dispositions suivantes -Code général des impôts, CGI. Art. 39 duodecies, Art. 145, Art. 187, Art. 39, Art. 219 II.-Le 1° et le a des 3° et 5° du I s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Article L268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 85

Lorsqu'il envisage de faire procéder à la vente d'un fonds de commerce, le comptable public compétent peut, par dérogation aux articles L. 143-3 et L. 143-4 du code de commerce, faire ordonner par le président du tribunal judiciaire que cette vente

Article L311-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91

Ne constituent pas des mises à la consommation : 1° L'importation régulière d'un bien à l'issue de laquelle il est immédiatement placé en suspension de l'accise ; 2° Les évènements mentionnés à l'article L. 311-14 ; 3° L'entrée irrégulière du bien dans

Article 19

Le taux maximum des amendes prévues par les dispositions énumérées ci-après est porté à 2. 500. 000 F : -articles 313-1 à 313-4 du code pénal réprimant l'escroquerie et l'abus de confiance ; -articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce et article

Article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

au 4° de l'article D. 331-14 ; 3° Logements ayant bénéficié d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et faisant l'objet de prêts mentionnés aux articles D. 331-17 à R. 331-23 pour leur amélioration,

Article Annexe 1

Le cas échéant, En cas de colocation souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires (12) : [Oui / Non] 1. Montant total annuel récupérable au titre de l'assurance pour compte des colocataires : […](13). E.

Article 62

I. ― Les autorisations de découvert accordées aux ministres, pour 2008, au titre des comptes de commerce, sont fixées au montant de 17 933 609 800 euros, conformément à la répartition par compte donnée à l'état E annexé à la présente loi.

Article 112

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L910-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L916-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L930-1, Art. L937-3, Art. L937-3-1, Art.