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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507470_20260217

Administratif

17 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507478_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507643_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507671_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507746_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507750_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507790_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501939_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502145_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502212_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502272_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502284_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502349_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502355_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502360_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502516_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502567_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502583_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502591_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502608_20250701

Administratif

1 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

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