des compétitions pouvant servir de support à l'organisation de paris sportifs en ligne et en réseau physique de distribution qui doit être utilisée pour présenter les informations mentionnées dans le cadre de la demande prévue au 2° de l'article R. 333

Article 2

—

L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8et L. 762-1 du code de l'éducation et les textes pris pour leur application.

Article R334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Code du sport

Les droits d'accès aux données mentionnées à l'article R. 333-13 et de rectification de ces données s'exercent auprès du président de l'Autorité nationale des jeux et du délégué à la protection des données de la société La Française des jeux dans les

Article 4

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier de la réalisation en autonomie et l'analyse

Article 48-1

—

1er et 3-1.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311-3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains situés dans les bois et forêts dotés d'un des documents de gestion mentionnés à l'article

Article Annexe

—

des articles de sport, qu'ils soient indépendants, succursalistes ou membres de réseaux de distribution organisés, au titre de leur activité au sein d'un point de vente ou dans le cadre de leur activité de vente à distance.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97

Code du sport

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent

Article D345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 30

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 345-2 en Nouvelle-Calédonie : 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé : “Art.

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

prévu à l'article L. 174-5 du code minier ; 14° Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article L. 131-7 du code du tourisme ; 15° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu à l'article L. 132-1 du code

Article L653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

-Pour l'application de l'article L. 321-5 à Mayotte, les mots : " à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie " sont remplacés par les mots : " aux articles L. 2124-1 tel qu'il est adapté par l'article L. 5331-12, L. 2124

Article D142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 1

—

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux

Article R3411-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

. 719-40 du code de l'éducation.

Article Annexe 3

—

du code du sport.

Article R331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier de demande d'homologation et les modalités de son dépôt.

Article L6525-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Code des transports

Les conditions d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile des dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60, L. 3123-1 à L. 3123-3, des premier et troisième alinéas de l'article L. 3123-5, des articles L. 3123-6 à L

Article A211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

modalités pratiques sont précisées en annexe II-17-1.

Article 6 bis

—

financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

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