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1 998 résultats pour « article L110-1 du Code du commerce »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1093,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1743,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1280,05 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9205,98 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4352,14 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5109,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4849,79 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5422,17 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1650,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1555,10 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6931,45 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1693,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2446,50 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8152,93 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2683,39 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1840,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2991,15 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2428,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b970ecdc6046d47211d2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 23985,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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