CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 178 résultats pour « article R122-24 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS [O] FORMATION n'a pas comparu.

Source officielle

Page 16 sur 109

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69e896a5cdc6046d471dd69f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [K] BTP a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS AD VISION CONSEIL a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL SNFO n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8974acdc6046d471de38f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL ECOGY ENERGIE a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS AUTO PASSION a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897a6cdc6046d471debe9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SARL JIU HONG a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897c5cdc6046d471deeac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SARL SCHUMAN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS ELECTROGOOD n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8984bcdc6046d471dfb28

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [L] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS CCP PHONE a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89889cdc6046d471e0010

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la EURL [S] AUTO n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e898a8cdc6046d471e04a0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la EURL NFC CONSTRUCTION n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e898c6cdc6046d471e0701

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [V] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e898e5cdc6046d471e0955

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS Proclimax n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89904cdc6046d471e0ba9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL EBK SWAP a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89923cdc6046d471e0e32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'[L] [Y] [P] [Z] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89942cdc6046d471e10cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS BOZO BTP a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS STA EXPRESS n'a pas comparu.

Source officielle