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126 420 résultats pour « articles l. 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412513_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

et d'orientation, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505181_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505906_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505948_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506198_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506303_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506407_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506672_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512557_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512672_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507308_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508118_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508267_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508543_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508683_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508753_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508887_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508888_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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