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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047018612

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AUTOCARS MAISONNEUVE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575901

—

6 avril 2023

6 avril 2023

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 - AUTOCARS TOURNEUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694797

—

8 mars 2023

8 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216122

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Automar, - les conclusions de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480555

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Accord sur les salaires a compter de septembre 2022 Autocars Constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253908

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Un accord d'entreprise modifiant la périodicité de l'entretien professionnel - Autocars bertolami

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834057

—

2 décembre 2021

2 décembre 2021

ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DES AUTOCARS ESCHENLAUER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539033

—

1 mars 2022

1 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE AUTOCARS JUST - Aménagement et organisation du temps de travail

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c444f1

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'AUTOMOBILE VENAIT DE S'ARRETER POUR LAISSER PASSER UN CAMION VENANT EN SENS INVERSE ET QU'ELLE CIRCULAIT SUR UNE PORTION DE LA CHAUSSEE ENTRE UN AUTOCAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454279

—

28 avril 2025

28 avril 2025

PLAN D'ACTION AUTOCARS SUZANNE ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319126

—

7 mars 2023

7 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 03

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721324

—

6 mars 2023

6 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 23

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825957

—

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448044

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Avenant de l'accord collectif d'entreprise du 26 juillet 2001 de la société Autocars Borini SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287260

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATON DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369662

—

21 février 2025

21 février 2025

PROTOCOLE D'ACCORD N°2025/02 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AUTOCARS SCHMITT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122916

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK - AUTOCARS SCHMITT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122967

—

14 juin 2022

14 juin 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DU CSE DES AUTOCARS TOURNEUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077616

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société AUTOCARS GUY PORTAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643409

—

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROTOCOLE D'ACCORD N°2026/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK-AUTOCARS SCHMITT

Source officielle

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