En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des cabinets et du soutien des services assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet.

Article 16

—

La section du tableau réservée aux personnes morales comporte : 1° La forme et la raison sociale de la société et, le cas échéant, le dénomination du cabinet principal ; 2° L'adresse du siège social et du cabinet principal ; 3° Les noms et prénoms

Article 3

—

nationale et de la recherche, l'inspection générale des bibliothèques, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la mission ministérielle d'audit interne, ainsi que sur le bureau

Article ANNEXE

—

Diplôme d'études supérieures de l'Ecole du Louvre. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo.

Article ANNEXE

—

Article 10

—

Le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche de 1re classe ne peut dépasser 35% du nombre des emplois d'ingénieur de recherche.

Article Annexe 1

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE ET RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR I. - Lois balistiques.

Article 4

—

L'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'art et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées est abrogé en

Article Annexe III

—

LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE C DU CONCOURS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture - Bioanalyses contrôles - Analyses de biologie médicale Diplômes universitaires

Article 14

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant la description de son parcours professionnel et de

Article 13

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux

Article 1

—

Bureau du cabinet Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer et aux cellules de crise durant les week-ends et jours fériés. Agents chargés de la valise administrative.

Article Annexe

—

liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration A 2 4 B 1 C 3 Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau

Article Annexe 1

—

INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Créteil Ecole pour l'informatique et les techniques avancées Informatique 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures

Article Annexe

—

Cadre d'expertise et d'études. Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint. Chef de service et adjoint. Chef de département et adjoint. Chef du bureau centralisateur.

Article 14

—

Chaque section est dirigée par un doyen, assisté d'un bureau d'au moins deux membres, et administrée par une assemblée de section.

Article Annexe

—

Agent technique de bureau. Ouvrier professionnel de : 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie II. - Agent contractuel de IVe catégorie (administration centrale et services déconcentrés).

Article 1

—

décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions Cabinet

Article R3423-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques

Article 9

—

Présidé par le préfet ou son représentant, ce bureau est composé des membres de la commission technique d'évaluation régie par l'arrêté du 10 janvier 1984 susvisé, siégeant en formation de bureau d'adjudication.

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