Codes de loi français

Article L5242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

fait, pour le capitaine d'un navire mentionné à l'article L. 5242-10 naviguant dans la zone économique mentionnée à l'article 1er de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes

LEGIARTI000027942580

vermeille L1_896 El Correc del Maillol CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_866 La Massane CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille L1_885 La Palmère et ses affluents CO_17_17 Tech et affluents Côte vermeille

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction

Article ANNEXE

338200 : : Bretagne : 1360400 : : Pays de Loire : 395200 : : Poitou-Charentes : 136800 : : Aquitaine : 148200 : : Languedoc Roussillon: 114000 : : Provence-Alpes : : : Côte-d'Azur

Article ANNEXE I

26.490.000 : : : : : Poitou - : : : Charentes : 73.110.000 : : : : : Provence - : : : Alpes - : : : Côte

Article Annexe I

publiques des Hauts-de-Seine Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise LYON Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres

Article 1

Haut Benauge). 2204 21 12 2 Autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres). 2204 21 12 3 Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves Supérieures). 2204 21 12 4 Sauternes

Article 2

Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000028450450

Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte

Article 230-3.04

Excepté pour les navires exploités à moins de six milles des côtes, les moteurs réfrigérés à l'eau disposent d'une réfrigération de secours assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.

Article 1

. : Provence-: : : Côte d'Azur. : : Laboratoire de la : : : répression des : : : fraudes (Réunion). : Réunion. :

Article Annexe

Paris ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte

Article 2

Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au

Article L121-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, lorsque la projection du recul du trait de côte à l'horizon de trente ans le justifie, le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu porte la largeur de la bande littorale au delà de la

Article R4251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07

hectare consommé ou artificialisé, ainsi que : 5° L'adaptation des territoires exposés à des risques naturels mentionnés à l'article L. 561-1 du code de l'environnement ou, le cas échéant, la recomposition des communes exposées au recul du trait de côte

Article L4433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66

saisis pour avis de tout projet d'accord international portant sur l'exploration, l'exploitation, la conservation ou la gestion des ressources naturelles, biologiques et non biologiques, dans la zone économique exclusive de la République au large des côtes

LEGIARTI000051465126

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312010- « DUNES ET CÔTES DE TRÉVIGNON » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.