Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 460 résultats pour « caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 460 résultats pour « caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article (1)
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal 742 - 865 C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien, vétérinaire
Article R161-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89
et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs ; 4° La Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion des retraites des agents relevant ou ayant relevé : a) De la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Article 10
La gestion du régime de la sécurité sociale dans les mines est assurée par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines qui dispose de services territoriaux dont la dénomination est CARMI.
Article L4113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel
Article 15
-La Caisse autonome nationale a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
Article 225
Il comprend une partie des oeuvres de la caisse autonome nationale, à l'exclusion des établissements, des services de soins infirmiers à domicile et des services d'aides à domicile.
Article 143
Les dispositions des sous-paragraphe 1 et 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale relatives au cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite et à la retraite
Article 3
Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi
Article 41-2
deux ans, au moins, leurs fonctions. b) Les docteurs en médecine qui ont accompli, après concours, trois ans d'internat dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. c) Les docteurs en médecine et les chirurgiens
Article 11
Pour être maintenus en fonctions jusqu'au 30 avril 2023, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au A du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de
Article L4124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 65
Après qu'un intervalle de trois ans au moins s'est écoulé depuis une décision définitive de radiation du tableau, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme frappé de cette peine peut être relevé de l'incapacité en résultant par une décision
Article 14
La décision d'attribution d'une pension de retraite de réforme est prise par la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, après consultation de la commission médicale instituée à l'article 13-1 du décret n° 2005-1635
Article L97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23
Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux
Article 7
, dont les taux sont fixés par l'autorité administrative supérieure, après consultation du conseil d'administration de la caisse de prévoyance.
Article L5313-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78
Tout membre du personnel ouvrier affilié au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, qui passe au service du port autonome, a la faculté d'opter entre le maintien de son affiliation et son rattachement au régime du personnel
Article 1
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire : 2 268 euros. Section professionnelle des vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 100 %. Section professionnelle des experts-comptables Classe A : 518 euros.
Article R145-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et des pédicures-podologues et les sections des
Article 3
I. - Le taux de la cotisation à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé par décret afin de couvrir les montants qui seraient dus par les salariés s'ils relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire
Article L4112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France pour l'exercice de la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité concernée,
Article 1
Cette cotisation n'est pas due par les médecins bénéficiaires d'une retraite servie par la Caisse autonome de retraite des médecins de France et qui exercent une activité médicale libérale.
Page 16 · 12 460 résultats