AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canal H, dont le siège est ..., 2 / la société Losema, dont

Code de la santé publique ; alors, selon le second moyen, que dans son mémoire en défense devant le tribunal d'instance, le SIVOM après avoir indiqué que le coût de la boîte de branchement et la canalisation

qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage indiquait "qu'une partie des travaux avait été réalisée par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations

CHOUCROY, et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DEHE TP, - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison et d'un jardin, ont découvert l'existence d'une canalisation

chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hard Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Canal

deux prévenus ne peuvent soutenir que le délit prévu par ces textes répressifs est " illégal " ; " que s'il est exact que le tract annonçant la fête du collectif d'information et de recherche cannabique

P... faisait valoir que le dégât des eaux était survenu en raison de l'arrêt accidentel de la chaudière à la suite d'une rupture du courant électrique ayant provoqué le gel des canalisations, que la maison

1994, chronique dans laquelle le journaliste évoquait les liens entre André R. et le président de la République, la situation de fortune du premier et les conditions d'attribution de la chaîne cryptée Canal

[O] est propriétaire d'un lot n° 168 du lotissement « Baie de Naia », bordé par un canal. 2.

13 juillet 2017), rendus en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], assigné par deux copropriétaires en indemnisation d'un préjudice lié au mauvais état de la canalisation

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 octobre 2001) que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame de Vaulx d'une parcelle sur laquelle est implantée une canalisation

[N] n'avait pas la qualité d'assuré au moment du sinistre, après avoir constaté qu'il avait partagé la vie de Mme [T] depuis plus de six mois et qu'il dormait sur le canapé depuis plusieurs jours au moment

[Y] [B] est intervenu volontairement à l'instance ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte le 7 avril 2015 à l'égard de la société Cannelle.

[T], animateur, auteur et producteur, a conclu avec la Société d'édition de Canal plus, filiale du groupe Canal + chargée de l'achat des droits de diffusion des programmes proposés sur les chaînes du groupe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., dont la parcelle, enclavée, bénéficie d'une servitude de passage pour la canalisation

du titre exécutoire n° 009243 émis par le département à l'encontre de la société, et renvoyer la société à mieux se pourvoir, a retenu qu'il résultait des productions et de la procédure que les canalisations

la résolution du contrat pour inexécution, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Aries en cédant à la société Canal

(SCI), pour obtenir la réfection de la canalisation permettant l'exercice de la servitude, traversant la propriété de celle-ci, et qui avait subi des dommages à l'occasion des travaux de démolition et

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2016), que, par un acte du 21 août 1955, une servitude de captage et de canalisation