Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 495 résultats pour « caractère dilatoire de l'appel »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 495 résultats pour « caractère dilatoire de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D645-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42
Augmenté dans la limite du rendement butoir inscrit dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée concernée ; 4.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
L'appel d'offres mentionné à l'article D. 352-1 peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.
Article L446-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12
Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.
Article D654-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche sont les établissements à caractère scientifique et technique ou administratif dont le projet est
Article R561-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 27
désignée à l'article L. 561-36 l'identité de leurs dirigeants ou préposés, chargés de répondre aux demandes de ce service et de cette autorité et d'assurer la diffusion aux membres concernés du personnel des informations, avis ou recommandations de caractère
Article 2
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées.
Article 34
Le prestataire commissionné reconstitue la garantie dans un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de l'appel en paiement.
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