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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 334 résultats pour « cascade réalisée durant le tournage d'un film à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
LISTE DES VÉHICULES SPÉCIFIQUES UTILISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU BUREAU ENQUÊTES ACCIDENTS DÉFENSE TRANSPORT TERRESTRE A. - Véhicules de la voie routière Véhicules blindés à roues.
Article R323-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58
A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet : 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise
Article 3
La mise en vente, location, mise à disposition dans le cadre d'une prestation de services, ou distribution à titre gratuit des dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions prévues à l'article 2, aux fins d'installation sur des véhicules
Article 5
Les véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion interne présentés à la réception par type ou à titre isolé feront l'objet d'une mesure de l'opacité de la fumée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessous.
Article PS 3
Il est destiné au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque. Le plancher supérieur ou la terrasse peut aussi être destiné au remisage des véhicules.
Article R5134-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
La durée maximale de la l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 5134-23, peut être prolongée, en application du premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant
Article Annexe I
Constructeur : personne ou organisation responsable de la conception, de la construction et/ou de la production d'un véhicule à moteur.
Article L423-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Un véhicule nautique à moteur taxable s'entend de tout engin flottant dont les caractéristiques sont les suivantes : 1° La longueur de sa coque est inférieure à 4 mètres ; 2° Sa principale source de propulsion est constituée d'un moteur à combustion
Article 3
de 1 500 € ou, jusqu'au 31 octobre 2020, 3 000 euros en Guyane et à Mayotte. - le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ; La demande d'aide au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée dans un délai de trois
Article R543-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95
-La présente section précise les modalités de gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie
Article R414-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau. Création de plans d'eau, permanents ou non. Création d'un barrage de retenue.
Article R413-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 30
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions
Article 12
En dehors des périodes d'utilisation et de stationnement pour la réparation et l'entretien, les véhicules à moteur thermique doivent être garés en des lieux : - tenus en état de propreté ; - éloignés à une distance mesurée en ligne droite d'au moins 25
Article ANNEXE
Bon d'enlèvement d'une voiture particulière ou d'une camionnette immatriculée avant le 1er janvier 1993 remise pour destruction dans le cadre de l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique instituée par le décret n° 2002-75 du 17 janvier 2002 modifiant
Article L312-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application de l'article
Article 35
. – A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munies d'un titre de circulation temporaire qui pénètrent dans la zone d'accès
Article L443-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 91
Les stations d'avitaillement de véhicules de transport terrestre ainsi que de flottes fluviales et maritimes en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé qui s'approvisionnent en totalité, pour les besoins de leur activité, auprès d'un ou de plusieurs
Article R312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54
L7e-C : 3,7 mètres. 1° quater Cyclomobile léger : 1,65 mètre. 2° Véhicule à moteur : 12 mètres.
Article L329-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Lorsque la législation de l'Union européenne prévoit une coopération entre les Etats membres ou avec la Commission européenne, les personnes désignées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre ou de la Commission européenne peuvent assister
Article R316-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au
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