Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 109 résultats pour « centre de formation des apprentis »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 109 résultats pour « centre de formation des apprentis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 62
L'élève dépend juridiquement du centre régional de formation professionnelle auprès duquel il est inscrit, même pendant la durée des stages qu'il accomplit.
Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 34
Le taux de cette cotisation est fixé par délibération du conseil d'administration du centre de gestion et de formation, dans la limite du taux maximum de 5 %.
Article 1
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération
Article 4
Les destinataires du traitement sont les personnels chargés : - du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ; - de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation
Article L6323-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
du gestionnaire sont assurées par les centres de santé.
Article R3120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93
L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation
Article L6162-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63
formation et de recherche de médecine avec laquelle le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche, le président du comité de coordination de l'enseignement médical ; 3° Le directeur
Article 20
Le centre d'évaluation peut exiger du demandeur qu'il se soumette, selon son choix, à une épreuve d'aptitude ou qu'il accomplisse un stage d'adaptation sur l'unité (ou les unités) capitalisable (s) pour lesquelles des différences substantielles de formation
Article R6153-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
n'est pas le centre hospitalier universitaire, le directeur général de ce centre.
Article R6153-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
pas le centre hospitalier universitaire, le directeur général de ce centre.
Article 14
L'habilitation est délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , ou par le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, au centre de formation, qui justifie : a) De la
Article R511-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65
La formation préalable à l'autorisation de port d'arme mentionnée à l'article R. 511-19 et la formation d'entraînement mentionnée à l'article R. 511-21 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et assurées dans les conditions
Article 41 bis
L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.
Article Annexe I
Gouvernance du centre de formation a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III c) Les membres des instances représentatives d) Rapport d'activité
Article 231 bis R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38
Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.
Article L521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.
LEGIARTI000051680692
Objectifs de formation en milieu professionnel -conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ; La formation en milieu professionnel a pour objectifs de permettre à l'apprenant de découvrir une entreprise dans son
Page 16 · 29 109 résultats