Codes de loi français

Article 1

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ; 19° Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ; 20° Le directeur régional des douanes de Mayotte ; 21° Le directeur de l'agence régionale de santé ; 22° Un représentant de la chambre

Article R128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

de métiers et de l'artisanat départementales et de région, de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle, individuellement désignés et spécialement habilités par le président de la chambre de

Article D512-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Chambres d'agriculture France constitue en son sein un comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ”.

Article D512-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04

Le comité d'orientation comprend au minimum tous les conseillers du centre régional de la propriété forestière élus des chambres concernées et des représentants des propriétaires forestiers publics et privés.

Article 52-1

la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers

Article R511-96-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 88

Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de la chambre interdépartementale d'agriculture nouvellement créée.

Article R147-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements

Article 47

Le tribunal peut, en outre, dans ce cas, prononcer pour une durée de six mois à cinq ans : a) L'inéligibilité du contrevenant aux chambres de commerce, aux tribunaux de commerce, aux chambres d'agriculture et aux chambres de métiers, aux conseils de prud'hommes

Article 1651 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

retenue pour l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée, dans les cas prévus au 4° du 1 de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales, la commission comprend, outre le président, trois agents de l'administration, un notaire désigné par les chambres

Article R910-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

territoriale " ; 7° " Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales " par " Recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale " ; 8° " Préfet du département " ou " préfet de région " par " préfet de la collectivité " ; 9° " Chambre

Article 5

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice

Article 1

; Centres interacadémiques de traitement de l'information ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Institut de France ; Institut

Article 2

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre organisé par un service médical interentreprises, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

Article 8

Chaque année, le centre de formation agréé organise au moins une rentrée et au maximum deux rentrées, selon le calendrier suivant :

Article 3

Les volontaires sont soumis à l'obligation d'assiduité durant les horaires d'enseignement ainsi que durant toutes les activités organisées par le centre de formation.

Article L6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 84

Il peut également être abondé par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales de métiers et de l'artisanat mentionnées à l' article 5-1 du code de l'artisanat , grâce aux contributions à la formation professionnelle

Article 4

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.

Article 3

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article D642-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87

L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique.

Article D6124-177-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49

-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin de garantir le respect de l'intimité des patients.