Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics ou de travaux de voirie communale, en application des lois du 16 septembre 1807 relative

Article A114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Cet avis est adressé au directeur du centre ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports.

Article 4

—

Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents dûment habilités des centres régionaux opérationnels

Article 17

—

Le conseil régional désigne les représentants de la région au conseil d'administration du centre régional de formation au cours de la première réunion suivant les élections aux conseils régionaux.

Article D6123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 02

Code du travail

-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de

Article D6123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 23

Code du travail

-Un réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, doté de la personnalité morale et composé des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires

Article 57

—

Chaque centre régional de formation professionnelle dispense l'enseignement facultatif d'une langue vivante étrangère parmi celles prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article L6142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 35

Code de la santé publique

Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers

Article 1

—

Les délais prescrits à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle, en matière de brevets d'invention, sont suspendus lorsque l'interruption du fonctionnement normal d'un centre de tri postal intervenue entre le 12 octobre 1988 et le 31

Article L6162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

Code de la santé publique

général du centre hospitalier universitaire avec lequel le centre a passé la convention prévue à l'article L. 6142-5 ou, en cas de contractualisation avec plusieurs centres hospitaliers universitaires, le directeur général de l'un d'entre eux, désigné

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier.

Article 18

—

Il signe les marchés et conventions passés par le centre.

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en

Article R321-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Un candidat élu qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article R. 321-53 doit, dans les dix jours suivant l'élection, faire connaître son option aux présidents de la chambre d'agriculture et des centres régionaux intéressés.

Article R114-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

En cas de convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, les redevances prévues respectivement aux articles R. 2124-68 et R. 2124-79 du code général de la propriété des personnes publiques sont déterminées, modifiées ou révisées par la région

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

IV. – Le produit de cette taxe est obtenu en appliquant, chaque année, aux bases imposables la somme des taux départemental et régional de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliqués en 2010 sur le territoire de l'établissement public de

Article R6153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

Les affectations semestrielles sont prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R6145-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 18

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont informés sans délai par les représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément susceptible d'affecter

Article 1

—

divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières ; 54° Le regroupement des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur au siège situé boulevard

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné.

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