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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 211 résultats pour « chambre d'hotel »
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EXTRAIT
Article L452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61
Celle-ci est composée de treize magistrats de la Cour de cassation, dont le doyen des présidents de chambre, qui préside la cour de réexamen.
Article L1411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 52
La chambre régionale des comptes examine cette convention. Elle formule ses observations dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
Article L222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
I. - Un président de chambre régionale des comptes, vice-président de chambre régionale des comptes ou procureur financier dirigeant le ministère public ne peut, dans le ressort d'une chambre régionale à laquelle il a appartenu au cours des trois années
Article D511-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
Un membre d'une chambre départementale, d'une chambre régionale ou de Chambres d'agriculture France ne peut percevoir à la fois une indemnité représentative du temps passé à l'exercice de son mandat et une indemnité de frais de mandat.
Article R272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le procureur financier rend les avis prévus par le présent code sur les projets de décisions concernant l'organisation et la programmation des travaux de la chambre territoriale des comptes.
Article R212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90
Le procureur financier rend les avis prévus par le présent code sur les projets de décisions concernant l'organisation et la programmation des travaux de la chambre régionale des comptes.
Article R262-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05
Article 1
millions d'habitants) 396 Président de chambre régionale des comptes (régions de 4 à 7 millions d'habitants) 335 Président de chambre régionale des comptes (régions de 2 à 4 millions d'habitants) 244 Président de chambre régionale et
Article L145-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32
des infirmiers et de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Normandie.
Article L4234-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Les décisions juridictionnelles de la chambre de discipline du Conseil national peuvent être portées devant le Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation.
Article L711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
La chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France exerce la totalité des compétences dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie de région.
Article R512-15-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions de l'article R. 511-6.
Article R712-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 46
Les ressources du groupement interconsulaire proviennent des contributions des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région participantes, de subventions et de recettes diverses.
Article L212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32
Lorsque des magistrats sont simultanément affectés dans plusieurs chambres territoriales des comptes ou dans au moins une chambre territoriale des comptes et au moins une chambre régionale des comptes mentionnée aux articles L. 212-12 et L. 212-9 et que
Article R2223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28
L'admission en chambre funéraire intervient dans un délai de quarante-huit heures à compter du décès.
Article L711-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
-Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 711-7, une chambre de commerce et d'industrie de région peut, par convention, confier à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France qui lui est rattachée : 1°
Article L252-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 91
Lorsque la Cour des comptes est compétente à l'égard des sociétés, groupements ou organismes exerçant leur activité sur le territoire de la chambre territoriale des comptes, le contrôle peut être confié à la chambre territoriale des comptes par arrêté
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
La chambre du contentieux ne peut délibérer si le nombre de ses membres présents est inférieur à six. Une section ne peut délibérer si ce nombre est inférieur à trois.
Article R723-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84
La commission procède en outre à l'inscription des anciens membres des tribunaux de commerce ainsi qu'à celle des juges dont l'élection est intervenue postérieurement à celle des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers
Article Annexe à l'article OA 29
Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie dans votre chambre et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez votre chambre en refermant bien la porte ; - prévenez le personnel de l'établissement et rejoignez
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