l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que si, dans une note du 25 mai 1987 M. de Y... a signalé à son employeur avoir été contraint, du fait des conditions antérieures du contrat, à acheter

, engagée le 2 novembre 1979 par la société française des Nouvelles galeries réunies, aux droits de laquelle se trouve la société Les Galeries Lafayette, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'acheteuse-chef

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marie-Françoise Z..., épouse A..., et de Gérard A... du chef

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, condamné le prévenu sur les plans tant pénal que civil du chef

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d'Ali X... à l'étranger, son témoignage n'apparaît d'aucune utilité pour la manifestation de la vérité ; qu'enfin, le fait, au demeurant non contesté, qu'Ali X... ait pu passer une semaine au Maroc chez

Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

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trois sculptures en 1989 dont l'une d'elles avait été achetée par la suite par M.

attaqués (conseil de prud'hommes du Mans, 17 décembre 1997) que Mmes Y... et X..., salariées de la société Comptoirs modernes économiques de Normandie (CMEN), s'étant vu refuser le paiement de la prime achats-vacances

pourvoi formé par : - LA SOCIETE MICROSOFT CORPORATION, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui dans la procédure suivie, du chef

Giorgio X... prétend que les toiles en cause ont été achetées par lui au nom de sa femme Mme Paola F... dans le cas d'une transaction personnelle, ce qui explique le fait que cet achat n'apparaisse pas

habitudes de déplacement et l'achat d'un véhicule. 9.