Sans préjudice des objectifs énoncés à l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, l'Etat, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon fonctionnement des moyens de communications électroniques

Article 68-23

—

Fausses pièces et monnaies étrangères. Toutes les fausses pièces et monnaies étrangères trouvées durant les différentes opérations de comptée, conditionnement, dépannage doivent être versées dans un coffret spécial détenu à la caisse et fermé à clé.

Article R611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 47

Code de justice administrative

La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

Article 14

—

Frappe et émission de pièces de collection célébrant l'année du bœuf, quatrième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.

Article 15

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées au Kremlin. Troisième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité.

Article R752-43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 10

Code de commerce

Toutefois, les pièces du dossier mentionnées aux troisième à septième alinéas de cet article sont remplacées par les pièces suivantes :

Article 3

—

de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation et du fonctionnement pertinents des technologies de l'information et de la communication

Article R141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

Les arrêts et les autres actes et pièces de la procédure de jugement des gestionnaires publics sont notifiés ou communiqués par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet, sous réserve de les en

Article L483-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 35

Code de commerce

A cette fin, il se fait communiquer cette pièce par la personne ou l'autorité de concurrence qui la détient et en prend seul connaissance.

Article D224-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Lorsque, après recherche, plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation, la possibilité de choisir

Article 68-13

—

Réception des pièces de monnaie ou des jetons, de billets et de tickets.

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

à un usage autre que l'habitation " est la moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce ou chaque local, le calcul de la moyenne étant pondéré en fonction du volume de chaque pièce ou local ; 4° Un " local à usage d'habitation "

Article R20-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 55

Code des postes et des communications électroniques

Le ministre chargé des communications électroniques, après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, précise par arrêté les caractéristiques du service d'accès adéquat à internet

Article 5

—

Un avis de concours pris par le ministre chargé de l'agriculture précise notamment la liste des pièces justificatives à présenter à l'appui des candidatures ainsi que le lieu de destination des pièces.

Article R611-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 13

Code de justice administrative

Au Conseil d'Etat, lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques font obstacle à la production de copies des pièces jointes, les pièces sont communiquées aux parties au secrétariat du contentieux ou à la préfecture.

Article 6

—

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle

Article 3

—

Les pièces justificatives que le bénéficiaire doit présenter à l'autorité de gestion sont fixées aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article, à savoir : 1° Des factures ou copies de factures ou toute autre pièce comptable de valeur probante équivalente permettant

Article Annexe III

—

Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Pièce n° 5 : copie ou photocopie de tous les diplômes universitaires détenus.

Article 3

—

Sont classées comme "pièces secondaires" du local les pièces qui ne satisfont pas à toutes les conditions fixées à l'article 2, mais qui ont toutefois : Une superficie d'au moins 7 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ; Une ou plusieurs baies

Article Annexe 15

—

LISTE DES ACTES D'ANATOMIE PATHOLOGIE DU GANGLION SENTINELLE CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM FCQX005-00 Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'un nœud [ganglion] lymphatique sentinelle FCQX007-00 Examen anatomopathologique de pièce

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