syndicales italiennes ont établi en 1996 un plan de restructuration, lequel a été notamment acté par un accord du 19 juin 1996, destiné à régir le volet social de la réorganisation projetée pour la période

procéder à la réduction d'honoraires facturés pour des prestations dont l'exécution est justifiée, aux motifs d'une insuffisance de qualité de celles-ci ni ordonner le remboursement par l'avocat de condamnations

Z... du chef de toutes ses demandes à l'encontre de la SCP C..., ès qualités ; - condamner M. Z... et M.

LtdLtd ; - condamné [Personne physico-morale 1] à payer à Ramiru Trading Co. LtdRamiru Trading Co.

étant absent et personne n'ayant voulu recevoir l'acte.

4, du code civil ne fait pas obstacle à la condamnation personnelle du mineur sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Et attendu que l'arrêt retient à bon droit que la minorité de M.

taux légal à compter de la signification du jugement et capitalisation en application des dispositions de l'article 1154 ancien du code civil ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour les condamnations

du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES sera débité sur le compte fusionné n°[XXXXXXXXXX01] sur lequel figure les fonds mandants gérés par la société GROUPE CHAPUIS&ASSOCIES, - de dire n'y avoir lieu à condamnation

[S] en sa demande reconventionnelle, ' condamné M.

Que l'intervention des parties doit se rattacher aux prétentions originaires par un lien suffisant et que l'intervenant ne doit pas soumettre en cause d'appel un litige nouveau et demander des condamnations

Maître [W] ne peut en conséquence obtenir la condamnation personnelle de [H] [U].

Condamné in solidum M.

en application de l'article 700 du NCPC et l'a condamné aux dépens.

et subsidiairement une mesure d'interdiction de gérer ; - condamner M.

Z... a définitivement été condamné à titre personnel du chef de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes et blanchiment aggravé, parce qu'il louait la quasi-totalité des appartements de la [..

[U] dans la limite de 16 597,89 €, - condamné la société QBE à garantir le syndicat des copropriétaires pour les autres chefs de préjudice dans la limite de 16 597,89 €, - condamné in solidum MM.

tant collectifs qu'individuels ; Considérant que l'article 554 du nouveau code de procédure civile ne permet pas à l'intervenant en cause d'appel de soumettre un litige nouveau et de demander des condamnations

Le liquidateur judiciaire de la société Le Lien maîtrisé a sollicité la condamnation personnelle du gérant, M. [P] [C], et du gérant de fait, M.