Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 193 résultats pour « constatations ou examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 193 résultats pour « constatations ou examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Ce rapport relate tout renseignement d'ordre scientifique ou technique recueilli au cours de l'année écoulée ; 2. De répondre à toute demande formulée par le ministre chargé de la santé ; 3.
Article R121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 83
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Article 5-1
-Peuvent seuls être nommés aux emplois de personnel navigant technique les fonctionnaires des catégories A et B de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code
Article 10
Les titres, contrats, statuts, prospectus, affiches, circulaires, plaques, imprimés et tous autres documents destinés à être distribués au public ou à être publiés par une entreprise de crédit différé doivent porter à la suite du nom commercial ou de
Article R212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 03
La conservation des archives courantes incombe, sous le contrôle de la personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives, aux services, établissements et organismes qui les ont produites ou reçues.
Article 2
Un médecin désigné par le chef d'établissement procède aux examens et constatations ci-après ; sa rémunération est à la charge de l'entreprise.
Article Annexes II et III
(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : http://www.ucem-nantes.fr/.
Article 1
Les branches d'activité professionnelle (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois
Article unique
Les décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur prévues pour les militaires n'appartenant pas à l'armée active devront être attribuées pour chaque grade dans une proportion qui sera fixée annuellement par décret aux officiers qui, outre les conditions
Article R3411-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Il peut être consulté par le conseil d'administration sur les questions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3411-99.
Article R2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59
-Les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique mentionnés au IV de l'article L. 2131-1 comprennent : 1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la cytogénétique ; 2° Les examens de génétique
Article 39-1
Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.
Article 88-1
Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 89-1. III.
Article 43-1
Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 44-1. III.
Article 49-1
Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 50-1. III.
Article L719-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87
Ils peuvent recevoir des subventions d'équipement ou de fonctionnement des régions, départements et communes et de leurs groupements.
Article L1131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1131-2-1, sont seuls habilités à procéder à des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales les praticiens
Article 1
La bourse de la vocation scientifique et technique des femmes doit apporter une aide financière à des jeunes filles qui désirent suivre une formation scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des constructions nouvelles.
Article R3423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de
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