Tout contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation fait l'objet d'un avenant à la demande de l'une des parties lorsque sont mises en œuvre des énergies ou des techniques nouvelles, ou réalisés des travaux d'amélioration, ou sont adoptées des

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

Test technique de sécurité Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

parent identifié, utilisé comme parent maternel, à partir du pollen d'un parent (pleins-frères) ou d'un certain nombre de parents identifiés ou non (demi-frères) ; e) Le clone : un groupe d'individus (ramets) obtenus par voie végétative à partir d'un

Article 9

—

La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.

Article 39 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 75

Code général des impôts

électrique bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production ; 5° Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ; 6° Eléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations

Article L300-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 82

Code de l'urbanisme

Dans les zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 faisant l'objet d'un contrat de projet partenarial d'aménagement, mentionné à l'article L. 312-1, ou situées dans le périmètre des secteurs d'intervention délimités par une convention

Article 1

—

du matériel.

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

Code de la sécurité sociale

des antigènes solubles. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.

Article Annexe V

—

Agrément et habilitation d'un contrôleur technique. 1.2.2. Organisation de la formation et qualification des contrôleurs techniques. 1.2.3. Maîtrise du logiciel de contrôle technique. 1.2.4.

Article 7

—

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants

Article AD 25

—

Les prescriptions de la présente section ne font pas obstacle à l'utilisation dans les locaux techniques des appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation, sous réserve que ceux-ci soient

Article R2335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 12

Code de la défense

En fonction de la nature de l'opération, la licence globale ou individuelle d'exportation peut être soumise, à des conditions ou à des restrictions portant notamment sur les caractéristiques techniques ou sur les performances des matériels, sur la destination

Article D224-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Code de la consommation

A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-111, informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie

Article 2

—

l'évolution générale de la société ; -les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement associatif ; -l'organisation générale et le fonctionnement, les missions et l'évolution : -de l'association loi 1901 ; -d'un

Article L 74

—

Aménagements techniques § 1.

Article Annexe V

—

de sécurité Plans Application Rédaction d'une notice technique de sécurité Correction de l'exercice 2 h 00 .

Article L6227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Code du travail

Les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis font l'objet d'un avis du comité technique ou de toute autre instance compétente au sein de laquelle siègent les représentants du personnel.

Article L4314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 98

Code du travail

Une procédure de sauvegarde est organisée permettant : 1° Soit de s'opposer à ce que des équipements de travail ou des moyens de protection ne répondant pas aux obligations de sécurité et à tout ou partie des règles techniques auxquelles doit satisfaire

Article 12

—

Les travaux publics ou privés sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, à l'exception : - des travaux d'entretien nécessités par la gestion de la réserve ; - des travaux d'entretien de

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