AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208380_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle est dirigée contre une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029918548
17 décembre 2014
17 décembre 2014
lieu, que si l'un des membres de la formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision attaquée du 4 avril 2013 était, à cette même date, directeur du contrôle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831893
28 novembre 2008
28 novembre 2008
de janvier 1991 à janvier 1998, la fonction de directeur salarié du cabinet SA SYNDEX, conjointement avec deux puis trois directeurs ; qu'à ce titre il a été chargé de la stratégie du cabinet, du contrôle
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008062281
14 juin 2000
14 juin 2000
juillet 1948 et les textes subséquents" ; Considérant que l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (U.N.E.D.I.C.), association dont l'objet est de coordonner l'action et de contrôler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209863_20250821
21 août 2025
21 août 2025
cette offre avait été préalablement publiée auprès du service public de l'emploi, ni qu'elle avait accompli des démarches actives et sérieuses de recherche de candidats pour le poste d'assistant au contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Nous vous rappelons que votre rôle de contrôleur de gestion consiste à imputer les dépenses sur le budget imparti. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10749
29 septembre 2016
29 septembre 2016
A... a été embauchée en qualité de directeur avec pour mission d'assurer l'organisation générale des services, la gestion administrative et du système d'information, la gestion financière (contrôle de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
5 mai 2015
C... et des trois contrôleurs de gestion (M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110229
20 avril 2017
20 avril 2017
[E], persistant dans son refus de rendre des comptes ; qu'elle a ainsi rendu difficile la mise en place de la mesure au préjudice de son frère ; que le contrôle de gestion est d'autant plus nécessaire
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b47ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions ne concernent donc, en principe, ni les membres du conseil de surveillance, ni a fortiori le Président du conseil de surveillance d'une société par actions simplifiées qui, chargés de contrôler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000149_20230213
13 février 2023
13 février 2023
fondé, pour révoquer le requérant, sur une enquête du service de contrôle de gestion interne de l'établissement révélant une absence quasi-systématique de contrôle des factures établies par l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire Monsieur [S] [T] était alerté des difficultés financières de la société LHC LES LIONS par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11017
9 octobre 2019
9 octobre 2019
et déploré, depuis la fin de l'année 2014, et la situation s'est dégradée fortement jusqu'au mois dernier, que vous n'étiez pas capable de préparer un budget prévisionnel fiable et d'effectuer le contrôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et n° 0757516 émis le 13 décembre 2018 à son encontre par le centre hospitalier universitaire de Nice ainsi que la décision du 16 avril 2019 par laquelle la directrice adjointe des finances et du contrôle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310603
22 novembre 2018
22 novembre 2018
, par sa mère, en sa qualité de gérante de la société Hôtel Picard, soit de contrôler la gestion immobilière de l'immeuble loué à cette société par la Sci Facha ; qu'en retenant néanmoins que Mme X...,
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198698
3 octobre 2003
3 octobre 2003
4 de ce même décret dispose : Les contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat assurent l'organisation, la direction et le contrôle des chantiers importants ainsi que la gestion des matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Au cours de l'année 2021-2022, elle a opéré un changement d'orientation, en s'inscrivant en troisième année de licence " systèmes d'information et contrôle de gestion ".
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43a
2 juin 1999
2 juin 1999
X..., chef de rayon d'un centre de distribution appartenant à la société ORMEAUDIS, était tenu de réaliser à chaque fin de mois un inventaire de stock utilisé par la direction de l'entreprise pour contrôler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Var en novembre 2010 pour exercer les fonctions d'enseignant en management, contrôle de gestion et stratégie d'entreprise au sein du centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410766_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour : 3.
Source officiellePage 16 sur 2992