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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208380_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle est dirigée contre une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918548

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

lieu, que si l'un des membres de la formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision attaquée du 4 avril 2013 était, à cette même date, directeur du contrôle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831893

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

de janvier 1991 à janvier 1998, la fonction de directeur salarié du cabinet SA SYNDEX, conjointement avec deux puis trois directeurs ; qu'à ce titre il a été chargé de la stratégie du cabinet, du contrôle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008062281

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

juillet 1948 et les textes subséquents" ; Considérant que l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (U.N.E.D.I.C.), association dont l'objet est de coordonner l'action et de contrôler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209863_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

cette offre avait été préalablement publiée auprès du service public de l'emploi, ni qu'elle avait accompli des démarches actives et sérieuses de recherche de candidats pour le poste d'assistant au contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11423

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Nous vous rappelons que votre rôle de contrôleur de gestion consiste à imputer les dépenses sur le budget imparti. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10749

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

A... a été embauchée en qualité de directeur avec pour mission d'assurer l'organisation générale des services, la gestion administrative et du système d'information, la gestion financière (contrôle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92366

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

C... et des trois contrôleurs de gestion (M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110229

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E], persistant dans son refus de rendre des comptes ; qu'elle a ainsi rendu difficile la mise en place de la mesure au préjudice de son frère ; que le contrôle de gestion est d'autant plus nécessaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b47ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dispositions ne concernent donc, en principe, ni les membres du conseil de surveillance, ni a fortiori le Président du conseil de surveillance d'une société par actions simplifiées qui, chargés de contrôler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000149_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

fondé, pour révoquer le requérant, sur une enquête du service de contrôle de gestion interne de l'établissement révélant une absence quasi-systématique de contrôle des factures établies par l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire Monsieur [S] [T] était alerté des difficultés financières de la société LHC LES LIONS par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11017

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

et déploré, depuis la fin de l'année 2014, et la situation s'est dégradée fortement jusqu'au mois dernier, que vous n'étiez pas capable de préparer un budget prévisionnel fiable et d'effectuer le contrôle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00355_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

et n° 0757516 émis le 13 décembre 2018 à son encontre par le centre hospitalier universitaire de Nice ainsi que la décision du 16 avril 2019 par laquelle la directrice adjointe des finances et du contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310603

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, par sa mère, en sa qualité de gérante de la société Hôtel Picard, soit de contrôler la gestion immobilière de l'immeuble loué à cette société par la Sci Facha ; qu'en retenant néanmoins que Mme X...,

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198698

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

4 de ce même décret dispose : Les contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat assurent l'organisation, la direction et le contrôle des chantiers importants ainsi que la gestion des matériels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01557_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Au cours de l'année 2021-2022, elle a opéré un changement d'orientation, en s'inscrivant en troisième année de licence " systèmes d'information et contrôle de gestion ".

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

X..., chef de rayon d'un centre de distribution appartenant à la société ORMEAUDIS, était tenu de réaliser à chaque fin de mois un inventaire de stock utilisé par la direction de l'entreprise pour contrôler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03385_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Var en novembre 2010 pour exercer les fonctions d'enseignant en management, contrôle de gestion et stratégie d'entreprise au sein du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410766_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour : 3.

Source officielle

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