les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 août 2003 un accident de la circulation est survenu entre le cyclomoteur

X... circulant à cyclomoteur est entré en collision avec l'engin agricole de M. Y..., arrivant en sens inverse ; que, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1985), que, le 11 août 1977, dans l'Ile de Malte, Mme X..., passagère d'un cyclomoteur de location conduit

REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LES PREMIERS JUGES, D'UNE PART, L'ONT RECONNUE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE CYCLOMOTEUR

A VENDU, ENTRE LES 5 ET 11 MAI 1970, CINQ VOITURES AUTOMOBILES DE MARQUE " OPEL " REPRESENTANT UN PRIX TOTAL DE 81 772 FRANCS AVEC REMISE GRATUITE A CHAQUE ACHETEUR D'UNE PRIME CONSTITUEE PAR UN CYCLOMOTEUR

, QUE SON CONDUCTEUR ABANDONNAIT AUSSITOT ET DONT LES SACOCHES CONTENAIENT 200 PAQUETS DE CIGARETTES AMERICAINES INTRODUITS EN FRAUDE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ; ET QUE CE CYCLOMOTEUR PORTAIT UNE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, HEITZ QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, HEURTA LE CYCLOMOTEUR, LAISSE PAR SON PROPRIETAIRE

X... et la Mutuelle générale des PTT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc Y..., circulant à cyclomoteur, est entré en collision avec le cyclomoteur conduit par son frère Yves, arrivant en sens

défaut contre la CPAM de la Haute-Loire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 4 juillet 1985) que, sur une route, de nuit, une collision se produisit entre le cyclomoteur

, est tombée à terre après avoir freiné pour éviter le cyclomoteur de M.

RAPPEL DES FAITS : Le 17 octobre 2005 à Arras, les services de police apercevaient Hamza X... roulant sans casque sur un cyclomoteur de type Booster et lui intimaient l'ordre de s'arrêter.

* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant

l'accident sont à rechercher dans les fautes commises par les jeunes Tania X... et Pascal Y... qui ont respectivement : - refusé la priorité au véhicule venant sur leur droite, perdu le contrôle du cyclomoteur

Greffière lors des débats : Marie Josée BOYER LA COUR : Origine du litige Le 18 janvier 2005 vers 5 heures du matin, Monsieur Jean X... qui conduisait un cyclomoteur transportant un passager

ayants droit de leurs demandes, l'arrêt relève qu'il est établi par les témoignages qu'Eléonore B... a perdu le contrôle de son véhicule, que sa manoeuvre, si elle a eu pour cause la présence du cyclomoteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UN CHEMIN COMMUNAL DEPOURVU D'ECLAIRAGE PUBLIC, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR CHANTAL

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que de nuit, sur une route, l'automobile conduite par M.Gimenez heurta le cyclomoteur d'Eric X... ; qu'ayant été mortellement blessé

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, sur une route à quatre voies interdite aux cyclomoteurs, une collision

Y... et le cyclomoteur de M. X..., qui, arrivant en sens inverse, effectuait un virage à gauche ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

., il était soutenu dans ses conclusions laissées sans réponse, que l'indemnisation de la jeune Tania Y... devait être limitée ou exclue en raison des fautes qu'elle avait commises en pilotant un cyclomoteur