Au moment de leur recrutement, les intéressés doivent en outre justifier d'une expérience professionnelle à temps plein d'une durée minimale de trois ans dans les spécialités ou les champs d'activités se rapportant aux formations dispensées dans l'établissement

Article L5314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

leur insertion professionnelle et sociale.

Article R612-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 67

Code de la sécurité intérieure

activités professionnelles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 611-1.

Article ANNEXE IV c

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES Certificat d'aptitude professionnelle spécialité “ Accompagnant éducatif petite enfance ” Epreuve EP1 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT UP1-coefficient 7 Mode d'évaluation Contrôle en

Article R1413-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 54

Code de la santé publique

la santé des travailleurs nécessaires à la définition et à la conduite de la politique de prévention des risques professionnels.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 16-8

—

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander, par voie électronique, la carte professionnelle européenne, définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre

Article L931-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 30

Code de la sécurité sociale

Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des institutions ou unions relevant du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 931-6, ni des institutions ou unions ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ”

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 10

Code de la mutualité

Les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des mutuelles ou unions relevant du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 211-10, ni des mutuelles ou unions ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

; 2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les certificats de spécialisation classées au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

LEGIARTI000031634749

—

Outre les orientations nationales arrêtées aux annexes I et II, que le service de santé des armées adopte, les orientations nationales pour le développement professionnel continu des professionnels de santé du service des armées, en activité ou réservistes

Article L3120-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude professionnelle, à l'exclusion des conducteurs de cycles à

Article 16-1

—

Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle, dans les conditions définies par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

Article R5213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 85

Code du travail

-Lorsque la rééducation professionnelle est assurée au sein d'une autre entreprise selon les modalités définies à l'article L. 8241-2, l'employeur initial transmet pour information la convention de rééducation professionnelle en entreprise mentionnée

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu

Article 2

—

L’exercice dans le cadre d’un contrat d’exercice libéral avec un établissement public de santé dans les conditions définies aux articles L. 6146-2 et R. 6146-17 et suivants du code de la santé publique n’entre pas dans le champ d’application de la présente

Article 2

—

La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article R323-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

la santé fixe : 1° La méthodologie que respecte le plan de contrôle et de surveillance ; 2° Le protocole technique selon lequel les mesures prévues par le présent article sont effectuées ainsi que les diverses corrections des effets de variation du champ

Article R622-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68

Code de la sécurité intérieure

de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet de formation requis pour avoir pleinement accès à la profession en France ; 3° L'activité professionnelle peut objectivement être séparée de l'activité professionnelle mentionnée

Page 16 · 38 752 résultats

← Précédent Suivant →