L'observation et le maniement de l'indicateur de vitesse de giration doivent être possibles simultanément. 3. Les télécommandes sans fil ne sont pas autorisées. Article 3.02. - Indication de la vitesse de giration 1.

Article L3121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation

Article 73

—

Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective. 1

Article D531-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code de la sécurité sociale

3121-58 du code du travail : a) La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsque le nombre de jours de travail fixé par le contrat de travail, rapporté au nombre de jours autorisé

Article R412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Article R6152-807-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

Code de la santé publique

, après consultation de la commission régionale paritaire et pour une durée maximale de trois ans, un dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps de ces praticiens.

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

Le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 ne peut excéder 20 % sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve

Article Annexe I

—

Disque de vitesse : Tout ber doit porter un disque indicateur de sa vitesse maximum de déplacement autorisée.

Article R147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55

Code de la sécurité sociale

pour une durée maximum de trois ans, pour les professionnels autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires ; 2° La suspension de la participation au financement des cotisations sociales telle que prévue au 5° de l'article L. 162-14-1 et à l'article

Article 2

—

Les dispositions applicables aux installations d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 50 000 m3 autorisées entre le 17 avril 2010 et le 1er janvier 2021 et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe IV.

Article 221-II-1/29

—

de manière à ne pas être endommagés à la vitesse maximale en marche arrière ; toutefois, il n'est pas nécessaire d'effectuer des essais à la vitesse maximale en marche arrière et à l'angle de barre maximal pour prouver que leur conception répond à cette

Article 6

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après : NATURE D'ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Mathématiques (1) 3 h 7 Physique (1) 3 h 7

Article R321-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 60

Code de la route

Le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à celle définie au 6.15 de l'article R. 311-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième

Article 29

—

Dans les travaux classés franchement ou faiblement grisouteux, la teneur moyenne ne doit pas dépasser : 1 p. 100 dans les chantiers d'abattage ; 1,5 p. 100 dans les autres ouvrages. 2.

Article 2

—

Point initial de distillation supérieur ou égal à 180° C.

Article Annexe V

—

MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMUC

Article ANNEXE

—

Le dispositif de protection doit pouvoir résister, sans détérioration susceptible de compromettre la sécurité, à l'application, dans les deux sens et dans des conditions statiques, d'un couple de 50 p. 100 supérieur au couple maximal pouvant être normalement

Article 1

—

; 533, 57 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 10 km et inférieure à 20 km ; 762, 25 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 20 km et inférieure à 30 km ; 1 524, 49 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 30 km et inférieure

Article Annexe III

—

Appareillage de mesure La chaîne de mesure à utiliser doit permettre l'enregistrement, en fonction du temps, de la vitesse particulaire dans la bande de fréquence allant de 4 Hz à 150 Hz pour les amplitudes de cette vitesse comprises entre 0,1 mm/s et

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