commission de réforme compétente de la société mentionnée à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1989 susvisée, soit reconnus aptes à reprendre leur emploi, soit admis à la retraite dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5 du décret

Article 4

—

I. - Les dispositions résultant des articles 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, instituant ou modifiant les articles R. 116-1, R. 117, R. 122, R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale, l'article 1210-3 du code de procédure

Article 8

—

Les opérations d'acquisition, de cession et d'aménagement mentionnées aux II et III du présent article sont réputées conformes à la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 11 septembre 2008 modifié par le décret n° 2017-578 du 20 avril

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale : -arrêté du 10 août 1972

Article 13

—

Pour les épreuves d'admissibilité prévues aux 2° et 3° des articles 18 et 31 et au 2° de l'article 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les candidats peuvent utiliser les codes ou recueils de lois et décrets reliés ou brochés diffusés par un éditeur

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé

Article 1

—

Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par

Article 3

—

Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.

Article 2

—

L'arrêté susvisé du 28 décembre 1972 est abrogé.

Article 9

—

L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.

Article 2

—

1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963. 6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements

Article ANNEXE

—

Agents contractuels régis par la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération scientifique et technique auprès d'États étrangers.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 5 -DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014 Art. 2 -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7

Article 8

—

La composition et les modalités de désignation du jury de ce concours sont fixées conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.

Article 3

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 5

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 3

—

Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.

Article 2

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

Article 1

—

Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :

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