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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 527 résultats pour « demande à la société d'encouragement à l'élevage du cheval, d'attribution d'un nom à un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'AUTORISATION À PARTICIPER À UN PROJET En-tête du demandeur Date Je, soussigné (insérer le nom et la qualité du signataire de la lettre) ......, représentant légal de (insérer le nom de l'entité présentant la demande
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23
Hormis les cas d'attributions confiées expressément au comité de règlements des différends et des sanctions, les attributions confiées à la Commission de régulation de l'énergie ou à son président sont respectivement exercées par le collège ou par son
Article R821-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
site internet ; 3° Les noms et adresses professionnelles des associés ou actionnaires, des membres des organes de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance de la société ; 4° Les noms et numéros d'inscription des commissaires aux comptes
Article Annexe 2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62
Si oui : - s'agit-il d'une demande de renouvellement des droits (carte arrivant à expiration) : oui/non ? ; - s'agit-il d'une demande de remplacement d'une carte d'invalidité délivrée pour une durée définitive : oui/non ?
Article L1333-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 75
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque de quelque manière que ce soit à commettre les infractions prévues aux articles L. 1333-13-3 à L. 1333-13-5, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour ces infractions
Article 1
Seront cependant exceptés de la remise à faire de ces objets à l'Administration des Domaines par la Préfecture de Police : I°/ Les chevaux voitures et marchandises saisis en fraude des droits d'octroi, les saisies de l'espèce appartenant aux préposés
Article 36
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut
Article 41-0 bis D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49
Les dispositions du premier alinéa de l'article 93 B du code général des impôts s'appliquent sur demande signée conjointement : – en cas de transmission des titres, d'une part, par l'associé dont les titres sont transmis ou, si la transmission résulte
Article 11
Tout acquéreur d'un véhicule déjà immatriculé doit demander l'établissement d'un certificat d'immatriculation à son nom avant toute nouvelle cession même si cette dernière intervient dans le délai d'un mois fixé par l'article R. 322-5 du code de la route
Article Annexe V
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE CHEVAL DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet. Avec ou sans chaînette. Faux filet. Rumsteck. Aiguillette. Milieu. Entrecôte. Noix d'entrecôte.
Article Annexe 3
CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SIGNE D'IDENTIFICATION
Article R117-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 42
Dans le cas où il ne remplit pas les conditions d'attribution d'une ou plusieurs de ses pensions à la date pour laquelle il demande le bénéfice de l'aide, il en apporte la preuve par tous moyens.
Article Annexe 130-A.5
société de classification précédant(e) : Coordonnées du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) : Nom du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification : Coordonnées du nouveau propriétaire
Article R242-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09
Lorsque les coordonnées d'un vétérinaire ou d'une société d'exercice figurent dans la liste d'un annuaire ou dans une publication périodique, quel qu'en soit le format, celles-ci comportent les informations suivantes : - les nom et prénom du vétérinaire
Article L236-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 07
agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société ; 2° Soit par la société qui disparaît ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société ; 3° Soit par une société qui détient la totalité des parts ou
Article L45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35
Dans le respect des principes rappelés à l'article L. 45-1, l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est : 1° Susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou
Article R*80 B-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
, ou, s'agissant d'une société civile, le type d'impôt auquel il estime devoir soumettre les résultats de son activité professionnelle ; c.
Article 3
associés en nom collectif et aux commandités. 3° Dans le cas d'une société civile : a) Un récépissé du dépôt des statuts auprès du receveur de l'enregistrement ; b) Une pièce d'identité et, s'il y a lieu, la carte de commerçant étranger délivrée
Article 2
Les dossiers de demande d'attribution ou de renouvellement mentionnés à l'article 5 du décret du 23 mai 2006 susvisé comportent les éléments suivants : - l'identité de l'entreprise qui sollicite l'attribution du label, attestée par le justificatif de
Article Annexe 2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01
naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom, domicile, date et lieu de naissance) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
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