AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

LEJEUNE DÉBATS : Sans audience DÉCISION : Prononcée le 20 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [G] née le 15 Mai 1953 à [Localité

La Polynésie française, partie civile, et l'administration des douanes, partie poursuivante, ont fait citer MM.

Condamner la porte métallique permettant l'accès au lot loué ; - Achever les travaux de finition dans les sanitaires des locaux loués ; Disons n'y avoir lieu à astreinte ; Rejetons pour le surplus les demandes

et les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

l'Eurafrique ; que celle-ci s'est alors engagée à placer et, le cas échéant, à acquérir 7 200 quirats, à 25 000 francs chacun, soit un montant total de 180 000 000 francs ; qu'en novembre 1991, sur sa demande

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

Mme [B] [D] a demandé le relevé de la caducité et il a été fait droit à sa demande. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

l'instance en référé et l'instance au fond puisque le rapport de l'expert sur les désordres invoqués est une pièce technique incontournable qui a pour but de permettre au juge du fond de statuer sur les demandes

La cassation de dispositions d'un arrêt rejetant les demandes d'une partie contre un défendeur principal s'étendant, en application de l'article 624 du code de procédure civile, aux dispositions du jugement

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties aux fins d'obtenir une solution amiable.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS INTERNATIONAL

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 07/10/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [W] [

L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2024, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 9 février 2026. M.