CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
363 résultats pour « descendants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Analyse descendante, analyse par descente récursive, grammaires LL(k). Analyse ascendante, décalage et réduction, grammaires LR(k). 5.
Article Annexe II à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession à un tiers de parts doit être autorisée par l'organe délibérant de la société.
Article 209 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57
Par une personne physique, son conjoint, ou leurs ascendants ou descendants lorsque l'une au moins de ces personnes est directement ou indirectement actionnaire, porteuse de parts, titulaire de droits financiers ou de droits de vote dans cette personne
Article 222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
laboratoire de biologie médicale, d'un établissement ou d'un service social ou médico-social, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants
Article 200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04
membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un ascendant, un descendant
Article Annexe III à l'article D321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94
La location ne peut pas être conclue avec : – un membre du foyer fiscal du signataire de la convention ; – un ascendant ou un descendant du signataire de la convention ; – l'un des associés de la société signataire de la convention ou un membre du foyer
Article 227-3.07
La caisse journalière est équipée des accessoires suivants : .1 Une pompe de remplissage avec préfiltre ; .2 Un tuyau de remplissage pénétrant dans la caisse par le haut et descendant jusqu'à mi-hauteur ; .3 Un dégagement d'air pouvant se raccorder sur
Article 5
congés sans salaire, dans la limite de trente mois, donnant lieu au versement des prestations en espèces du régime général de la sécurité sociale pour les affections précitées ; 4° Les congés d'accompagnement en fin de vie lorsqu'un ascendant ou un descendant
Article Annexe I à l'article R313-31
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession à un tiers d'actions doit être autorisée par l'organe délibérant de la société anonyme, ou
Article Annexe III à l'article D353-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Toutefois, en cas de vacance du logement, le bailleur peut occuper le logement ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. L'occupation doit être exclusivement à titre de résidence principale.
Article 222-13
Article 10
Des investigations doivent être menées afin de rechercher la mère de l'animal atteint de tremblante classique ainsi que, si ce dernier est une femelle, ses descendants des deux dernières années.
Article 1-1
modalités de détermination de cette proportion sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Ne pas procéder à des emprunts d'espèces au-delà de la limite de 10 % de son actif net ; 3° Une personne physique, son conjoint et leurs ascendants et descendants
Article 40
Lorsque le bénéficiaire du transfert est un descendant remplissant les conditions de ressources mais pour lequel le logement est inadapté à la taille du ménage, l'organisme bailleur peut proposer un relogement dans un logement plus petit pour lequel l'intéressé
Article Annexe I à l'article D353-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92
présente convention relatif aux conditions d'occupation et de peuplement des logements lorsque le propriétaire est une personne physique, il peut occuper les logements vacants à titre personnel ou les faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants
Article Annexe
En présence d'enfants ou de descendants, le conjoint hérite d'un quart en propriété. Lorsque les enfants sont issus des deux époux, le conjoint peut choisir de recevoir l'usufruit de la totalité des biens existants, plutôt qu'un quart en propriété.
Article 238 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72
la société ne doivent pas avoir conclu une convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaires de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un conjoint, un ascendant, un descendant
Article 54
Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs ; 11° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur,
Article Annexe I
7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer 2 Représentant légal 3 Aidant 4 Ayant droit CODE LIBELLÉ 1 Père 2 Mère 3 Enfant 4 Ascendant au-delà du premier degré 5 Descendant
Article Annexe III à l'article D353-200
Lorsqu'un logement est vendu au locataire, ce dernier peut occuper le logement à titre personnel ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.
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