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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201040_20230912
12 septembre 2023
E au devoir d'obéissance hiérarchique, à l'obligation de réserve, de dignité et de moralité et de ce que celui-ci avait dégradé des biens publics et proféré des menaces et injures.
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
Il apparaît que la violation du devoir de cohabitation s'est trouvée aggravée par le manquement de l'épouse à son devoir d'assistance à l'égard de son époux malade.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
Bon nombre de patients demandent souvent à ne plus être transportés par vos soins.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Patient de bon contact, échange facilement avec les soignants. ➢ le 13 mai 2021 patient calme et adapté ➢ le 16 mai 2021 patient calme de bon contact ➢ 17 mai 2021 patient qui verbalise être anxieux –
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de M.
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
La patiente présente la persistance de troubles dépressifs avec péjoration de l'avenir.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110060
5 février 2020
X... se déclarait conscient du risque qu'il faisait encourir aux patients, mais qu'il ne connaissait pas d'incident provoqué par ce processus ; Qu'il a facturé aux patients le kit à usage unique, dont
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
de deux collègues et d'une patiente ; - avoir commis des manquements dans la prise en charge des patients en utilisant un drap plat pour lever une patiente plutôt qu'un lève malade, avoir donné de grandes
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943
11 juillet 2012
ses supérieurs, rancunier lorsqu'il était contraint de reconnaître ses dérapages et sanctionné pour les avoir commis, fort peu diplomate et méprisant envers certains de ses partenaires qu'il jugeait peu
ECLI:FR:CCASS:2020:C110032
15 janvier 2020
, il invoque les propos blessants et injurieux tenus par son épouse envers lui du temps de la vie commune, faits qu'il estime constitutifs d'une violation des devoirs et obligations du mariage, en l'espèce
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e872
10 avril 2025
de courtoisie et de respect envers les patients et la hiérarchie 'Au surplus, alors que votre poste consiste précisément en l'accueil des visiteurs du cabinet, les deux patientes précitées se sont
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Cette communauté de vie peut justifier l’indemnisation d’un proche dépourvu de lien de parenté.
Chambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
[O] dont elle connaissait seulement le nom, avoir signé des devis, que ce soit le 1er devis DV 121 daté du 9 décembre 2013 portant sur la somme de 20 658,70 euros TTC dont elle a pris connaissance dans
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00006
16 février 2016
[X], docteur, aux obligations de suivi de son patient, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100413
29 mars 2017
patients, dans la boîte de médicaments.
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
Cette absence injustifiée, motif autonome mentionné dans la lettre de licenciement, est patent et justifiait la rupture du contrat de travail. Mme [O] ne recevra pas 6 000 euros.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170255
14 décembre 2016
Précisant que l’examen physique de la patiente était difficile vu son état, il constata un «   état d’agitation et d’agressivité+++   »- la patiente ne voulant pas répondre à ses questions et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201388
26 octobre 2017
se prévalait également d'un certificat médical établi par son médecin traitant, le Dr A..., qui attestait avoir reçu en consultation son patient à plusieurs reprises « pour épisode d'asthénie intense,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13898
22 novembre 2022
  » manuscrite dans le champ réservé au nom et à la signature de la patiente puisse constituer l’expression valable d’un consentement à l’interruption de sa grossesse.
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
dont il souffre et de la corpulence du patient, il est difficilement concevable qu'il ait pu physiquement soulever et projeter le patient contre le mur ; aucune trace de violence n'a été constatée sur
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