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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201040_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

E au devoir d'obéissance hiérarchique, à l'obligation de réserve, de dignité et de moralité et de ce que celui-ci avait dégradé des biens publics et proféré des menaces et injures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Il apparaît que la violation du devoir de cohabitation s'est trouvée aggravée par le manquement de l'épouse à son devoir d'assistance à l'égard de son époux malade.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6392

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Bon nombre de patients demandent souvent à ne plus être transportés par vos soins.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Patient de bon contact, échange facilement avec les soignants. ➢ le 13 mai 2021 patient calme et adapté ➢ le 16 mai 2021 patient calme de bon contact ➢ 17 mai 2021 patient qui verbalise être anxieux –

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La patiente présente la persistance de troubles dépressifs avec péjoration de l'avenir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110060

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

X... se déclarait conscient du risque qu'il faisait encourir aux patients, mais qu'il ne connaissait pas d'incident provoqué par ce processus ; Qu'il a facturé aux patients le kit à usage unique, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de deux collègues et d'une patiente ; - avoir commis des manquements dans la prise en charge des patients en utilisant un drap plat pour lever une patiente plutôt qu'un lève malade, avoir donné de grandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

ses supérieurs, rancunier lorsqu'il était contraint de reconnaître ses dérapages et sanctionné pour les avoir commis, fort peu diplomate et méprisant envers certains de ses partenaires qu'il jugeait peu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, il invoque les propos blessants et injurieux tenus par son épouse envers lui du temps de la vie commune, faits qu'il estime constitutifs d'une violation des devoirs et obligations du mariage, en l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e872

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de courtoisie et de respect envers les patients et la hiérarchie 'Au surplus, alors que votre poste consiste précisément en l'accueil des visiteurs du cabinet, les deux patientes précitées se sont

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cette communauté de vie peut justifier l’indemnisation d’un proche dépourvu de lien de parenté.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29ebd20aa057d9f3702

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[O] dont elle connaissait seulement le nom, avoir signé des devis, que ce soit le 1er devis DV 121 daté du 9 décembre 2013 portant sur la somme de 20 658,70 euros TTC dont elle a pris connaissance dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00006

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[X], docteur, aux obligations de suivi de son patient, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100413

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

patients, dans la boîte de médicaments.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d92c25a97f0381f4e02

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Cette absence injustifiée, motif autonome mentionné dans la lettre de licenciement, est patent et justifiait la rupture du contrat de travail. Mme [O] ne recevra pas 6 000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170255

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Précisant que l’examen physique de la patiente était difficile vu son état, il constata un «   état d’agitation et d’agressivité+++   »- la patiente ne voulant pas répondre à ses questions et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201388

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

se prévalait également d'un certificat médical établi par son médecin traitant, le Dr A..., qui attestait avoir reçu en consultation son patient à plusieurs reprises « pour épisode d'asthénie intense,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13898

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

  » manuscrite dans le champ réservé au nom et à la signature de la patiente puisse constituer l’expression valable d’un consentement à l’interruption de sa grossesse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dont il souffre et de la corpulence du patient, il est difficilement concevable qu'il ait pu physiquement soulever et projeter le patient contre le mur ; aucune trace de violence n'a été constatée sur

Source officielle

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