id=JORFTEXT000000322424&pageCourante=06860 Aux termes de l'arrêté du 3 août 2007, article 6, dans la figure 2 de l'annexe 2 le terme "voyageurs" est remplacé par "passagers".

Article D2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 77

Code des transports

2122-2, les capacités d'infrastructure, au sens de l'article L. 2122-3 du code des transports, qui ne sont pas sollicitées de manière effective pour les services de transport de marchandises, peuvent être affectées à des services de transport de voyageurs

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

L'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées

Article L162-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 64

Code de la sécurité sociale

La valeur de ce coefficient peut être différenciée par catégorie d'établissements de santé. II.

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code des transports

des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale, visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

de la République française, nommés sur proposition des organismes professionnels, un représentant de la Caisse centrale de réassurance, membre de droit, et un à trois membres représentant les assurés, nommés sur proposition du collège des consommateurs

Article L931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 33

Code de la sécurité sociale

-Aucune différence en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe. L'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'attribution aux femmes de prestations liées à la grossesse et à la maternité. II.-Abrogé. III.-Abrogé.

Article Annexe art. 16

—

Les différences de prix initiaux de ces contrats et le cours de notification sont réglés à l'organisme de liquidation ou par lui.

Article R131-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 02

Code de l'environnement

Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 25

Code de commerce

Les coûts pertinents sont évalués globalement pour chaque profession comme la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat de cette profession, affectée du coefficient correspondant à la part des coûts imputables aux seules activités régulées

Article 5

—

personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways défini à l'article 4 du décret du 14 septembre 1954 modifié ; 2° Le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de voyageurs

Article 1

—

L'agrément peut être accordé pour dispenser l'une ou l'autre ou l'ensemble de ces formations pour les conducteurs du transport routier de marchandises et/ ou du transport routier de voyageurs.

Article L2242-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08

Code des transports

immobilières des lignes de tramway, l'exploitant de transport est autorisé à procéder ou à faire procéder, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, au dégagement des voies afin de rétablir le bon fonctionnement du service de transport public de voyageurs

Article L2161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 32

Code des transports

Le décret prévu à l'article L. 2161-1 est également applicable aux salariés affectés aux activités de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs dans les entreprises titulaires d'un certificat de sécurité ou d'une attestation de sécurité, quelle

Article L2121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Code des transports

La mise en œuvre de ces services fait l'objet d'une convention d'exploitation particulière entre l'une ou les deux autorités compétentes mentionnées au premier alinéa et SNCF Voyageurs, sans préjudice des responsabilités que l'Etat a confiées à ce dernier

Article R1241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Code des transports

Ile-de-France Mobilités conclut avec les transporteurs des conventions conformément aux dispositions des articles R. 1241-22, R. 1241-23, R. 1241-24, R. 1241-26 et 6 quater du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs

Article D223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 27

Code de la mutualité

” prévue dans le compte de participation aux résultats au II de l'article D. 223-3, seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie de la différence

Article R212-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, la qualification professionnelle du déclarant, attestée conformément au 1°, au 2°, au 3° ou au 4° de l'article R. 212-90, est regardée comme présentant une différence

Article 31

—

l'art en la matière, à une évaluation préalable de la pertinence des majorations pour des segments de marché spécifiques, en considérant au moins les paires d'éléments suivantes et en retenant les plus pertinentes : - les services de transport de voyageurs

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

La société nationale SNCF détient l'intégralité du capital de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 et de la société SNCF Voyageurs mentionnée à l'article L. 2141-1. Le capital de ces deux sociétés est incessible.

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