Ainsi, l'imputation de tels faits relève de la diffamation publique envers particulier et ne peut être poursuivi que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Mme [X] [C] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique aggravée et complicité, à l'encontre du directeur de la publication de la revue « L'incorrect », M.

[R] [C] du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense..

, la publicité, fait défaut; les prévenus n'ont donc commis aucune diffamation à l'égard de la partie civile; en ce qui concerne la contravention d'injures non publiques, invoquée à titre subsidiaire

ou injure non publique.

Edouard Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents

que les diffamations et injures commises par voie de presse et de communications publiques, moyen non invoqué, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point, le tribunal a violé l'article 16

publique envers un particulier et injures publiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 33, 42, 43 et 50 de la loi du 29 juillet

délit distinct" (arrêt attaqué, p. 10 et 11) ; "alors que, lorsqu'une expression injurieuse se rattache à une imputation diffamatoire, le délit d'injure s'absorbe dans celui de diffamation ; qu'une

que les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action pour diffamation et injure ; "que cette règle ne reçoit exception en application de l'alinéa 5 que dans les cas de

prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur l'action publique : Attendu qu'est amnistié, en application de l'article 2-3 de la loi du 6 aoüt 2002, le délit d'injures publiques envers un particulier

Y... savait exactement les éléments qui lui était imputés, à titre de diffamation puis à titre d'injure, ainsi que les textes visant et réprimant ces faits.

[A] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2025, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros

W... du chef d'injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable. 3.

publique envers des particuliers, les a, après avoir requalifié les faits en contravention d'injures publiques et constaté l'amnistie de cette infraction, condamnés à des réparations civiles ; Vu les

pas réunies, de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique assimilée à la contravention d'injures non publiques ; que la chambre de l'instruction a totalement

, celle-ci a fait citer la société Publi-expert devant un tribunal correctionnel du chef de diffamation et d'injure ; qu'invoquant le caractère dénigrant des mêmes articles, elle l'a ensuite assignée devant