Il approuve le rapport annuel d'activité préparé par le directeur. Il décide de toute action en justice et des transactions. Le conseil d'administration donne délégation au directeur pour signer les conventions qu'il a approuvées.

Article 4

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Cinq représentants de l'Etat : -le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant

Article L182-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 47

Code de la sécurité sociale

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est dotée d'un conseil, d'un collège des directeurs et d'un directeur général.

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code rural (nouveau)

Ils sont administrés par un conseil d'administration où siègent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, des étudiants et élèves, des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article R5322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu de l'article R. 5322-11. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Article Annexe art. 4

—

avec voix .consultative au conseil d'administration de la caisse.

Article R545-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être également réuni par son président à la demande du tiers au moins de ses membres ou de l'un des ministres chargés de la tutelle.

Article 5

—

Une commission, composée du président du conseil d'administration, du président du conseil scientifique, du président du conseil artistique pour la Casa de Velázquez, de deux membres désignés par l'Institut de France, d'un membre désigné par le Conseil

Article 13

—

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et du président de l'Université PSL.

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

-Le président du conseil d'administration assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. III.

Article 7

—

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.

Article 48

—

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article 6

—

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, parmi les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 5. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article 7

—

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une commission permanente dont il choisit les membres en son sein. Cette commission comprend quatre membres dont le président du conseil d'administration qui la préside.

Article D723-252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole communique les observations qui résultent de ses contrôles au président du conseil d'administration et au directeur ou, à défaut, au dirigeant responsable de l'organisme contrôlé qui les mettent à l'ordre

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le directeur assiste obligatoirement aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Art. 7 - Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret : - un président ; - un vice-président ; - un trésorier ; - un secrétaire général.

Article 10

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-deux membres : 1° Dix membres de droit : -le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Article L114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

La nomination du directeur est soumise pour avis préalable au président de la région concernée. Le directeur représente l'Etat au sein de l'établissement.

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 40

Code de l'urbanisme

-Le directeur général d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après avis du préfet compétent et du président du conseil d'administration pour une durée de cinq

Article 2

—

I. - Il est institué au sein du conseil d'administration un bureau composé de dix membres au plus et comprenant le président, le vice-président et les présidents des quatre commissions mentionnées au II de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre

Page 16 · 62 050 résultats

← Précédent Suivant →