Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange sont implantées à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.

Article 2

—

Pour s'inscrire à l'examen, les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er doivent avoir suivi une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance ou par un organisme privé dispensant un enseignement à distance déclaré

Article R24-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82

Code de procédure pénale

Les distances mentionnées à l'article R. 24-18 sont portées par tout moyen à la connaissance de la personne protégée, à laquelle est attribué un dispositif de téléprotection.

Article L2231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

Code des transports

Tout dépôt, de quelque matière que ce soit, toute installation de système de rétention d'eau, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique

Article 1

—

décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit : Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 € Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 € Ville de 100 001 à 150

Article Annexe

—

Au titre de l'exercice 2009 Au titre de l'exercice 2008 ALPES-MARITIMES ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € PARIS ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 € HAUTS-DE-SEINE ― 6 541 068 € ― 55 444 € 0 € ― 6 596 512 € Totaux ― 150

Article 200 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16

Code général des impôts

Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %.

Article 1

—

Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance.

Article 4

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.

Article 179-4

—

Les règles prévues aux articles 142 à 148 et 150 à 152 sont applicables aux différends régis par la présente section.

Article 1

—

Le montant total de l'enveloppe de prêts, prévue à l'article 9 du décret du 8 mars 2007 susvisé, est fixé, pour l'année 2007, à 150 millions d'euros.

Article 1

—

du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Veau du Limousin" sont modifiées temporairement comme suit : - La disposition : "Ils seront abattus à un âge compris entre 3 et 5 mois avec un poids de carcasse qui pourra varier de 85 à 150

Article 1729 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

délai prescrit de l'une des déclarations mentionnées à l'article 1406, à l'article 1496 ter, au III de l'article 1518 ter et au VI de l'article 146 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 entraîne l'application d'une amende de 150

Article D6332-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 82

Code du travail

I. - L'opérateur de compétences minore le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale.

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Les revenus de l'exploitation d'une ou de plusieurs infrastructures de transport de longue distance s'entendent de l'ensemble des contreparties, hors taxe sur la valeur ajoutée, obtenues ou à obtenir par l'entreprise qui exploite ces infrastructures au

Article D221-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 67

Code monétaire et financier

Ce contrat informe le souscripteur qu'il ne peut être ouvert qu'un plan par personne physique majeure et que le montant des versements sur le plan d'épargne en actions est limité à 150 000 euros depuis l'ouverture du plan ou à 20 000 euros depuis l'ouverture

Article 161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 57

Code général des impôts

Lorsque les droits ont été reçus, à compter du 1er janvier 2000, dans le cadre d'une opération d'échange dans les conditions prévues à l'article 150-0 B, au quatrième alinéa de l'article 150 A bis en vigueur avant la date de promulgation de la loi de

Article 6

—

mesure. 6.4.1 Surface de mesure, distance de mesure.

Article R4624-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32

Code du travail

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

Article R717-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code rural (nouveau)

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

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