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DÉCISION / ECLI

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?

ACCO

ACCOTEXT000048101235

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE A ELIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875237

—

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Accord d'entreprise n°3 relatif à la durée du mandat du conseil social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147765

—

4 juin 2019

4 juin 2019

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000263

—

3 avril 2018

3 avril 2018

Accord relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au sein du CSE d'Euronews SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598755

—

2 mai 2023

2 mai 2023

ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603458

—

24 septembre 2018

24 septembre 2018

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797569

—

19 février 2018

19 février 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625570

—

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de L'Equipe 24/24

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147989

—

23 août 2019

23 août 2019

LA REDUCTION SUR LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA PISCINE PATINOIRE DE BOULOGNE BILLANCOURT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036984

—

31 août 2021

31 août 2021

Accord collectif d'entreprise sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041855019

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726828

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Un Accord sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Laïta

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576110

—

28 avril 2023

28 avril 2023

Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE Etablissement de : Bergerac et Limoges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478788

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085311

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du C.S.E de la société IVECO EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133978

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du csee IVECO france Guyancourt

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337824

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Accord collectif relatif à la prolongation de la durée des mandats du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579457

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954759

—

3 avril 2018

3 avril 2018

ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337048

—

22 mars 2021

22 mars 2021

Un Accord relatif à la Réduction de la Durée des Mandats du CSE et la Composition des Collèges Electoraux

Source officielle

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