Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments Fabriquer des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance. Rénover des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance.

Article 3 bis

—

Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires. Mettre en service des installations de piscines privées. Maintenir des équipements de piscines privées.

Article Annexe à l'article OA 29

—

Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie dans votre chambre et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez votre chambre en refermant bien la porte ; - prévenez le personnel de l'établissement et rejoignez

LEGIARTI000030161768

—

Il travaille aussi au sein de laboratoires d'hydrologie ou d'organismes tels que le SATESE ou les agences de l'eau.

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72

Code de l'environnement

Toute modification apportée par le déclarant aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments du dossier de déclaration, doit

Article 245 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe II

extérieures ; c. les cloisons intérieures ; d. les installations sanitaires et de plomberie ; e. les installations électriques ; f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

Article 30

—

Conformément à l'article R. 181-46 du code de l'environnement, lorsqu'un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement souhaite réaliser l'implantation d'une unité de production photovoltaïque au sein d'une installation classée

Article L1324-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

Lorsqu'une installation de production, de distribution d'eau au public ou un établissement thermal est exploité sans l'autorisation ou la déclaration prévue aux articles L. 1321-7 ou L. 1322-1, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Seules les installations nécessaires au captage peuvent être autorisées dans le périmètre de protection, à l'exclusion des installations de traitement de l'eau ou de mise en pression en vue de la distribution dans le réseau public.

Article 5

—

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en la réalisation, à l'intention d'au moins deux cents rationnaires, d'un repas complet (au moins une entrée froide et une entrée chaude, un plat chaud garni et un dessert) comportant

Article R224-41-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine

LEGIARTI000023650005

—

de cuisines professionnelles et du conditionnement d'air ; -les constructeurs d'équipement de froid, de cuisines professionnelles et de climatisation, lorsqu'ils possèdent un service installation ou un SAV ; -les entreprises de maintenance, assurant

Article 3-5-3

—

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent conduire : - ni à l'installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ; - ni à l'installation

Article Annexe IV

—

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion.

Article R712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent publie annuellement un rapport relatif à l'exploitation de l'année précédente du réseau classé de chaud et de froid, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe

Article 14

—

Les systèmes d'alarme sonores exigés aux articles R. 4227-34 à R. 4227-36 du code du travail sont constitués d'équipements d'alarme dont les types sont précisés dans l'annexe IV.

Article R323-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83

Code de la route

-Le fait, pour le titulaire de l'agrément des installations de contrôle, de ne pas transmettre les données relatives à un contrôle technique effectué dans ces installations dans le délai fixé par l'arrêté prévu au I de l'article R. 323-13 est puni de

Article R1321-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 27

Code de la santé publique

mentionnées à l'alinéa précédent s'applique à l'eau de source conditionnée.

Article 1

—

chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local ; -l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série) ; -l'installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud

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