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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304768_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304996_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304998_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305084_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305826_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307382_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 18 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307383_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 16 août 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présenté la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402230_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

libérée le 21 février 2024 du centre rétention administratif n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311101_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

(Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 6 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311103_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

(Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 27 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311105_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

(Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 3 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311151_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 22 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311207_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311317_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311345_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 27 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311413_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 28 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311415_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311694_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 5 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311958_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312390_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 22 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Source officielle

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