Le détachement ou l'intégration directe s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.

Article 32

—

Article 20

—

Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui détenu par le fonctionnaire dans son grade d'origine, dans les conditions prévues aux articles

Article 1

—

Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective

Article Annexe I

—

TABLEAU DE CONVERSION DES ANIMAUX EN ÉQUIVALENT UNITÉ GROS BOVINS (UGB) Catégorie Equivalence (en UGB) Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans 1 Bovins entre 6 mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus

Article D2223-55-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Code général des collectivités territoriales

en activité ou retraités ; – des fonctionnaires territoriaux de catégorie A, en activité ou retraités, désignés par le président du centre de gestion territorialement compétent ; -des représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence

Article D612-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

nombre de vœux d'inscription ou de sous-vœux pouvant être formulés par les candidats dont les études en France sont soumises à l'obtention d'un visa et qui n'ont pas obtenu et ne préparent pas le baccalauréat français ou un diplôme ou titre admis en équivalence

Article 4

—

Les candidats mentionnés à l'alinéa précédent doivent être titulaires de l'un des diplômes, certifications ou équivalences délivrés par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à la ou les spécialités concernées,

Article 20

—

Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Article 20

Article 32

Article 25

Article 41

Article 2 bis

I. - Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après : e e e II - Les fonctions de pilote exercées dans un port français à titre accessoire

Article 8

—

d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comprenant notamment le projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat de professeur de musique ou le diplôme universitaire de musicien intervenant dont il est titulaire, ou une équivalence

Article 3

—

personnes possédant un diplôme homologué au niveau 3 au sens du cadre national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences

Article L821-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 44

Code de commerce

En l'absence de décision de la Commission européenne, la Haute autorité apprécie cette équivalence au regard des exigences prévues aux dispositions du présent chapitre.

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code rural (nouveau)

Les modalités de calcul des équivalences par type de production et, le cas échéant, par région naturelle ou par territoire, sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

—

du permis de conduire, attestant de sa réussite aux examens du permis de conduire d'une de ces catégories ; - à tout conducteur d'un véhicule comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non

Article 3

—

Elle s'adresse : ― à tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, titulaire du permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence conformément

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