Le titulaire d'un marché public de conception de modification d'un produit ou de fourniture de cette modification doit postuler à l'obtention d'une approbation de modification ou à l'obtention d'un certificat de type supplémentaire ou faire postuler un

Article 1

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des services supplémentaires non susceptibles de donner

Article 34

—

Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques.

Article L3163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 76

Code des transports

Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour toute personne physique, de prendre frauduleusement une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en œuvre des pratiques prohibées à

Article L3264-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 89

Code des transports

Article 6

—

Le jury sera appelé à porter son jugement sur la qualité architecturale des bâtiments, et notamment l'aspect novateur de leur conception, leur insertion dans l'environnement naturel et fonctionnel, leur coût de gestion et de fonctionnement et leur impact

Article 10 bis

—

La délégation à l'information et la communication est chargée d'élaborer la stratégie de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, d'assurer la conception et le développement des supports d'information et de mettre en

Article 27

—

I. - Pour les installations à câble et les trains à crémaillère, un contrôleur agréé en application des dispositions de l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation exerce le contrôle technique sur la conception et l'exécution des

Article R382-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 58

Code de la sécurité sociale

Constituent des revenus tirés d'une ou plusieurs activités définies à l'article R. 382-1, en contrepartie de la conception ou de la création, de l'utilisation ou de la diffusion d'une œuvre, lorsque ces activités ne sont pas exercées dans les conditions

Article L2171-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 75

Code de la commande publique

Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont

Article R4311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre

Article R593-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les principales caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception

Article 18

—

suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux

Article 7

—

diplômé par l'Etat et des jurys de thèses de troisième cycle s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Correction de copie 3,50 € à 5,60 € par copie Audition des candidats, épreuves orales 30 € à 60 € par heure Conception

Article 221-VIII/04

—

Approbation de l'installation du réacteur La conception, la construction et les normes de contrôle en usine et de montage de l'installation du réacteur doivent être jugées satisfaisantes par l'administration et approuvées par celle-ci.

Article ANNEXE

—

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions de coordination ou d'expertise. Attachés d'administration centrale (services généraux du Premier ministre).

Article 43

—

Le projet pédagogique du centre de formation, dont le contenu est fixé en annexe II, prend en compte : 1° Les différentes voies d'accès au diplôme ; 2° La conception de la formation ; 3° Le contexte de l'offre de soins ; 4° Le contexte de l'offre

Article 11-1

—

Les aéronefs innovants mentionnés au 5° de l'article 1er peuvent déroger aux obligations du présent décret, sous réserve de respecter les dispositions particulières fixées par arrêté du ministre de la défense et portant sur la conception des aéronefs,

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme.

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