Lorsque l'inspection concerne un établissement ou des activités soumises à des bonnes pratiques en application du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ou des articles L. 5141-4 et L. 5142-1-2, les inspecteurs s'assurent

Article 2

—

Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. Instituteurs maîtres formateurs, conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive.

Article 7

—

Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.

Article Annexe III

—

professionnelle continue (établissements publics) Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et sections d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels

Article 2

—

Pour l'application de l'annexe I (Epreuves du concours externe) du même arrêté du 19 avril 2013, la seconde épreuve d'admission : " Projet d'intervention professionnelle en contexte simulé, basé sur la pratique physique " ne comporte que la partie : "

Article 11

—

-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'éducation physique et sportive est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 7e échelon

Article Annexe 7

—

Type d'activités Activité d'escalade en deçà du premier relai.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités

Article 7

—

L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en la rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale dans le domaine des activités physiques et sportives

Article 6

—

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives stagiaire à raison d'un recrutement au titre du 2° de l'article 3 pour deux recrutements intervenus

Article A212-192-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique

Article Annexe IIe

—

Brevet d’Études Professionnelles Métiers du cuir, option chaussure, option EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie – Enseignement moral et civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques

Article Annexe V

—

et sportive UG3 : Éducation physique et sportive ..

Article 3

—

Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et

Article L312-1-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Code monétaire et financier

Cet observatoire est également chargé de définir, de produire et d'analyser des indicateurs relatifs à l'inclusion bancaire visant notamment à évaluer l'évolution des pratiques des établissements de crédit dans ce domaine.

Article R222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

L'agent sportif communique annuellement au délégué aux agents sportifs de la fédération délégataire compétente les informations et documents comptables relatifs à son activité d'agent sportif définis par le règlement des agents sportifs.

Article ANNEXE I

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article R131-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend :

Article Annexe III

—

EP3 - évaluation des activités en entreprises : - Réalisation d'opérations de préparation, de groupage, de chargement, d'arrimage, de livraison - Réalisation de mise à quai UP3 5 (1) CCF Ponctuelle pratique 3 h (1) maxi Unités générales

Article L54-11-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17

Code monétaire et financier

Un acheteur de crédits dont le siège statutaire est situé en France désigne un établissement de crédit, ou un gestionnaire de crédits, pour exercer des activités de gestion de crédits relatives aux droits du créancier au titre d'un contrat de crédit non

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