d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999 pris en application de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

techniques FOULQUIER, chargée des missions de bureau d'études techniques par une convention en date du 13 novembre 1967 ; que la construction de l'ensemble des bâtiments a été confiée à la société A.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION -E.T.C

TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE LAVERGNE, QUI A PAYE DES HONORAIRES AU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION EN SA QUALITE D'INGENIEUR-CONSEIL

Vu la requête enregistrée le 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, demeurant 140, boulevard C.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Y... tendant à ce que le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AMINTAS, M. B..., M. A..., la société Decroi, M.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 12 mai et 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société d'ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Bureau d'Etudes Techniques Melchers-Vial, - les conclusions de M.

Jean X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Centre d'études techniques et d'assistance des sociétés (CETA), dont le siège social est ..., 4 / de M.

TECHNIQUES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EGALEMENT LIE PAR CONTRAT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; CONS.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 828624890 et exploite un fonds de commerce de : Le conseil bureau d'études techniques

Y... et X... en vue de la réalisation d'un lycée polyvalent à Saint-Paul, ensemble la décision du même jour du préfet avisant la société d'études techniques de l'océan indien et l'"Atelier d'architectes

limitée, venant aux droits de la société anonyme Cottin-Joneau, prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme L..., domiciliée au siège de la liquidation chez Me XN..., ..., 8 / du Bureau d'études

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Bureau d'Études Techniques Conception et Réalisation a interjeté appel de cette décision. 6.