Les professeurs de sport promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

publique d'électricité ne sont tenues, au cours et à l'issue des contrats, vis-à-vis de l'autorité concédante, à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages dont l'échéance de renouvellement est postérieure au terme normal

Article 2

—

La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.

Article 3-1

—

Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice intervient :

Article O 26

—

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article 1

—

les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Centres interacadémiques de traitement de l'information ; Ecole normale

Article 10-10

—

Les conseillers principaux d'éducation de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Article 9

—

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; 3° Blanchiment ; 4° Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; 5° Faux, falsification

Article CO 48

—

Les portes à tambour non automatiques ne sont pas considérées comme des sorties normales. Elles ne sont autorisées qu'en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.

Article 13

—

Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons.

Article 2

—

L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.

Article 128

—

Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.

Article 16

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 10

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 12

—

Un directeur de recherche est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Les fonctions de gestion opérationnelle des circulations et de planification de l'entretien sont exercées de manière transparente et non discriminatoire.

Article EC 7

—

L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/remplacement.

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 00 > 08

Code des assurances

, au maximum des possibilités de rachat des parts ou actions sur l'organisme de placement concerné et en prenant en compte sa propre capacité de compensation entre les demandes de souscription et de rachat, dans le délai prévu dans les conditions normales

Article CTS 7

—

Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d'un vent normal (au sens des règles NV 1965) correspondant à une pression dynamique de base de 0,47 KN/m² et d'une surcharge de neige de 0,1 KN/m²

Article 7

—

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

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