Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 228 résultats pour « fonctions identiques ou similaires à celles mises en oeuvre par le brevet »
ARTICLE
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Article 5
-Les pilotes d'aéronefs doivent posséder une qualification de vol aux instruments en cours de validité et être détenteurs de l'un des diplômes suivants : a) Brevet militaire de pilote d'avion ; b) Brevet militaire de pilote d'hélicoptère ; c) Brevet civil
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au 1er régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ri1.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère
Article 1
à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la
Article 1
de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé
Article 1
Dans le cadre de la défense sur le territoire, la coordination de l'action des armées et services interarmées est assurée sans discontinuité, jusqu'à la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, dans les conditions précisées
Article L133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 78
Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au deuxième alinéa
Article 25
à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, pour tout ou partie de leur activité ; 2° De l'Etat et de ses établissements publics ; 3° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 4° Des organismes contribuant à la mise
Article R222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39
L'évaluation de la mise en œuvre du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie au terme d'une période de cinq années après la publication de l'arrêté du préfet de région prévu à l'article R. 222-5 est réalisée par le comité de pilotage à la demande
Article 14
En tant que de besoin, des arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de la santé fixent les modalités de mise en oeuvre des articles 11 à 13.
Article 4
Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de cette formation.
Article 9
, en cours de validité, d'officier chef de quart passerelle, et être titulaire : .1 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ; . 2 Du brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) " pêche et gestion de l'environnement marin " ou . 3 Du brevet
Article 10
L'agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972
Article R314-227
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
Les virements de crédits, au sens de la présente sous-section, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues à l'état des prévisions de recettes et de dépenses exécutoire
Article R732-88-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 49
La liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnées au I de l'article L. 732-18-3, est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité
Article MS 53
Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité
Article 1
La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 : - mise en œuvre des matériaux option céramique ; - maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ; - outillages ; - mise en œuvre
Article 1
travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif ainsi que les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévues à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise
Article 23
I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle de l'entrée en vigueur de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013.
Article ANNEXE TABLEAU VI
Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3.
Article Annexe
impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 3 20 Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire B 3 20 Services déconcentrés Emploi comportant des
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