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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Arsène, Marie-Hélène, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de :

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Romuald, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Joseph, demeurant 50, Pas Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marie-Dominique, demeurant 50, passage Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Suzette, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Amedée, Agnès, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Bernadette épouse X..., demeurant Rivière-Roches Maccuba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de :

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Sabine, Antoinette, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France), rendu sur le recours de MM.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Yvette épouse X..., demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

: Sur le pourvoi formé par Mme RUSTER X..., Elise, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0258

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

B..., ès qualités d'administrateur de la société Jamic, se serait porté fort, vis-à-vis de FJB, de la renonciation de la bailleresse à intervenir à l'acte de cession ; Mais attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde38

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

(Guyane française), représentée par Mme Anny Fougeret, domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

l'administration des douanes et des droits indirects ont saisi des montres de la marque Auriol commercialisées par la société Lidl et susceptibles d'être des marchandises contrefaisant le modèle Sili Forever

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200723

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[Y], prive de plus fort sa décision de base légale au regard des textes susvisés, ensemble, l'article 1134 du code civil applicable à l'époque des faits litigieux. » Réponse de la Cour

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9c5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique, Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200445

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France du 6 décembre 2007.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100798

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

vers la France, après avoir pourtant constaté que les sociétés Crédit Suisse dirigeaient leurs activités vers le territoire français, dans le cadre desquelles entrait le contrat de location de coffre-fort

Source officielle

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