Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté tout à la fois que la raison d'être de la location litigieuse consistait dans la diffusion d'images publicitaires réalisées par le fournisseur

Carrefour mettaient à la disposition de Carrefour, par l'intermédiaire de sociétés de marchandising, du personnel pour mettre en rayon des produits achetés à ces fournisseurs par Carrefour, que ce personnel

qu'alléguant un retard dans la livraison de celui-ci et des défauts de fabrication des poutres métalliques, l'entrepreneur principal a assigné en réparation le sous-traitant qui a appelé en garantie le fournisseur

(le crédit-preneur), a signé un contrat d'acquisition d'une rotative M-600 Folia avec la société Goss international France, venant aux droits de la société Goss international Montataire (le fournisseur

relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication 1) des noms des fournisseurs

Aurélien X..., qu'il était en charge de tout l'aspect commercial, gérant les fournisseurs et les clients et qu'il lui arrivait de se charger des quitus ; qu'il ressort également des déclarations de M.

la société Sivantex et pour l'autre, Comitex (pièce 29, 30 et 31) ; que la balance "fournisseur" de la société Sivantex ne mentionne pas ce fournisseur et que le compte fournisseur Clairtex existe certes

X..., tant en sa qualité de gérant de l'EURL Bleu marine qu'en son nom personnel, de communiquer le nom de son fournisseur sous astreinte et de lui interdire toute vente des produits litigieux ; Sur

désordres relevés par l'expert, sur le fondement des articles 1792 et 2270 du Code civil, alors que, selon le moyen, elle faisait valoir, dans des conclusions laissées sans réponse, qu'étant simple fournisseur

condamnée à payer la somme réclamée par l'administration des douanes au titre des droits éludés, alors, selon le moyen, que la convention par laquelle l'importateur d'un bien renonce à agir contre son fournisseur

action que la circonstance inopérante, comme insusceptible d'exercer une influence sur le cours du bref délai, des refus de garantie successivement opposés par les deux compagnies d'assurances du fournisseur

à valoir sur l'indemnisation du préjudice résultant du fonctionnement défectueux d'une installation de traite automatique, en retenant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation du fournisseur

Si la différence est toujours injustifiée, nous demandons au fournisseur d'effectuer une modification. (..)

d'énergie, tant la fourniture d'électricité que l'utilisation du réseau public, les relations entre la société ERDF et le fournisseur étant régies par un contrat dénommé Contrat GRD-Fournisseur (le contrat

par la Somatrans n'était pas rapportée, juger légitime l'application par la Somatrans d'une marge commerciale sur les prestations acquises de ses fournisseurs et sous-traitants, juger que la présentation

Paris, 30 mars 2021), de 2004 à 2006, la société Conforama France (la société Conforama), société de droit français ayant pour activité la vente de biens d'équipement et d'ameublement, a eu comme fournisseur

données bien connues des rapports entre donneurs d'ordre et façonniers, que la SA Decathlon serait le donneur d'ordre et Promiles le façonnier ; que le donneur d'ordre est un client et le façonnier un fournisseur